Les comités

Le conseil de la MRC de Memphrémagog a créé, par règlement, neuf comités à qui il a délégué différentes compétences au sein de l’administration.

Le rôle

• Administrer les biens meubles et immeubles appartenant à la MRC de Memphrémagog.
• Voir à la gestion des affaires courantes et des ressources humaines.
• Préparer et soumettre au conseil pour l’assemblée régulière du mois de novembre le budget et sa répartition.
• Contester, s’il y a lieu, toute action prise contre la MRC dans les cas d’urgence.
• Aviser le conseil sur les mesures à prendre pour exécuter les règlements et les faire observer.
• Étudier les besoins et tout ce qui peut être dans l’intérêt de la municipalité; suggérer les mesures qu’il convient de prendre pour administrer avec efficacité et économie, et pour promouvoir le progrès de la municipalité et le bien-être des citoyens.
• Donner les avis sur des règlements d’emprunt et sur des règlements d’urbanisme d’une municipalité locale compte tenu du schéma d’aménagement et des mesures de contrôle intérimaire en vigueur dans le territoire de la MRC de Memphrémagog.

La composition

Le comité est composé de six membres. Le préfet, le préfet suppléant et le représentant de la ville-centre sont d’office membres du comité administratif. Les représentants sont nommés par le conseil de la MRC en respect des différents secteurs de la MRC. Le préfet suppléant représente le secteur dont il provient.

Le rôle

• Étudier toute question relative à l’aménagement du territoire et faire les recommandations appropriées au conseil de la MRC.
• Assurer la mise en oeuvre du schéma d’aménagement et de développement et coordonner les activités menées dans le cadre de sa révision.

La composition

Le comité d’aménagement est composé de six membres. Le préfet et le représentant de la ville-centre sont d’office membres du comité d’aménagement. Les représentants sont nommés par le conseil de la MRC, en respect des différents secteurs de la MRC.

Les principaux dossiers

• Mise en œuvre et révision du schéma d’aménagement et de développement.
• Application des règlements de contrôle intérimaire.
• Élaboration d’une vision stratégique de développement.
• Gestion des cours d’eau municipaux.
• Analyse de la conformité des règlements municipaux.
• Gestion de l’entente d’inspection forestière.
• Géomatique et cartographie et intégration à SIGAT.

Le rôle

• Étudier, à la demande du comité administratif ou de sa propre initiative, toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.
• Informer le comité administratif des résultats de toute question qu’il aura étudiée ainsi que tout comité permanent de la MRC concerné par le sujet étudié.
• Faire au comité administratif les recommandations qu’il juge appropriées sur les questions qu’il a étudiées.

La composition

Le comité est composé de huit membres dont quatre représentants du conseil de la MRC et quatre agriculteurs reconnus comme candidats admissibles par l’UPA. Les représentants sont nommés en respect des quatre secteurs décrits ci-dessous :

Le rôle

• Assurer le suivi des différents objectifs à incidence environnementale du schéma d’aménagement et assurer le suivi du plan d’action environnemental adopté pour la première fois par le conseil de la MRC en septembre 1995.
• Agir à titre consultatif pour toute question à caractère environnemental soumise par le conseil de la MRC.
• Poursuivre les efforts de diffusion d’informations relatives à l’environnement auprès des organismes et des municipalités.

La composition

Le comité est composé de cinq représentants du conseil. Le représentant de la ville-centre est d’office membre du comité. Les représentants sont nommés par le conseil en respect des différents secteurs de la MRC.

Les principaux dossiers

Mise en œuvre du plan d’action en environnement dont les priorités sont :

• le suivi de la qualité de l’eau des lacs Memphrémagog et Massawippi;
• la collaboration au comité Québec-Vermont;
• la stratégie de contrôle des pesticides;
• le contrôle de la moule zébrée;
• le contrôle des rejets d’embarcations de plaisance.
  

Le rôle

• Soutenir le milieu de la MRC dans leurs actions de développement.
• Venir en aide au milieu municipal dans leurs démarches et prises de décision quant aux initiatives culturelles locales.
• Favoriser la diffusion de l’information et la promotion des activités culturelles sur le territoire de la MRC.
• Gérer un programme d’aide financière afin de bonifier les initiatives culturelles du territoire.

La composition

Le comité est composé de quatre représentants du conseil. Il peut s'adjoindre quatre personnes représentantes du secteur culturel. Le représentant de la ville-centre est d'office membre du comité culturel. Il n'y a pas de représentation par secteur.

Les principaux dossiers

• Mise à jour de la Politique culturelle de la MRC.
• Production de brochures patrimoniales.
• Production de bulletins culturels (quatre par année).

Le rôle

• Étudier et formuler des recommandations sur toute question portant sur la gestion des matières résiduelles et des boues de fosses septiques soumise par le conseil de la MRC ou le comité consultatif en environnement de la MRC.
• Superviser la mise en oeuvre du plan de gestion des matières résiduelles, en vigueur depuis le 22 septembre 2004.
• Examiner toute source de financement à l’élaboration d’une partie ou de la totalité du plan de gestion des matières résiduelles.

La composition

Le comité est composé d’autant de membres que le souhaite le conseil. Le représentant de la ville-centre est d’office membre de ce comité. Il n'y a pas de représentation par secteur.

Les principaux dossiers

• Mise en œuvre du plan de gestion.

La Politique nationale de la ruralité met en place le cadre de l’intervention du gouvernement du Québec pour soutenir le développement des communautés rurales. Par cette Déclaration, le gouvernement et ses principaux partenaires associés au développement local et régional, s’engagent à travailler au renouveau, à la prospérité et à la pérennité des communautés rurales.

Le rôle

• Mettre en œuvre la Politique nationale de la ruralité.
• Soutenir financièrement les communautés rurales de la MRC de Memphrémagog dans leur développement et dans l’amélioration de la qualité de vie de leurs citoyens.

La composition

Le comité est composé de cinq représentants du conseil de la MRC. Les représentants sont nommés par le conseil sans égard au découpage du territoire par secteur.

Les principaux dossiers

• Analyse des projets déposés dans le cadre du Pacte rural.
• Gestion des protocoles d’entente signés entre la MRC et les promoteurs dont les projets sont soutenus dans le cadre du Pacte rural.
• Reddition de comptes auprès du ministère du Développement économique régional et de la Recherche.

Le rôle

• Diriger la démarche entourant l’élaboration et la mise en œuvre du schéma de couverture de risques incendie.
• Émettre des avis intégrant les conseils techniques et administratifs donnés par les officiers municipaux, la directrice de projets ou les experts.

La composition

Le comité de sécurité incendie est composé d’autant de membres que le souhaite le conseil. Le représentant de la ville-centre est d’office membre de ce comité. Il n'y a pas de représentation par secteur.

Les principaux dossiers

• Mise en œuvre du schéma de couverture de risques incendie.
  

Le rôle

• La mise en application d'une entente relative aux services policiers fournis aux municipalités par la Sûreté du Québec est assurée par un comité de sécurité publique.

La composition

Le comité de sécurité publique est composé :

• de quatre à sept membres du conseil;
• de deux représentants de la Sûreté du Québec n'ayant pas droit de vote, dont l'un est directeur du poste de police.

Les représentants proviennent des 13 municipalités desservies par la Sûreté du Québec; il n'y a pas de représentation par secteurs.

Les principaux dossiers

• La protection policière par la Sûreté du Québec.