Politiques de gestion contractuelle
Les municipalités assujetties au Code municipal du Québec devaient, au plus tard le 1er janvier 2011, adopter une politique de gestion contractuelle, ce que la MRC de Memphrémagog a fait, le 15 décembre 2010. En résumé, la Politique de la MRC prévoit des mesures, entre autres, pour :
- favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
- prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption;
- prévenir les situations de conflits d'intérêts;
- prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demandes de soumissions.
Cliquez sur le nom de la municipalité dont vous désirez consulter la politique de gestion contractuelle.
|
