MRC de Memphrémagog

Règlements de contrôle intérimaire

Une municipalité régionale de comté qui procède à la révision de son schéma d'aménagement peut se prévaloir de mesures de contrôle intérimaire. C'est le cas de la MRC de Memphrémagog qui s'est dotée de trois règlements de contrôle intérimaire (RCI) depuis 2005.

Règlement 10-13 :	Règlement de contrôle intérimaire visant l’ajout de zones inondables et de zones à risque d’inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
Règlement 9-08 :	Règlement de contrôle intérimaire visant la gestion des déchets sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
Règlement 8-05 :	Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente.
Règlement 11-05 :	Règlement de contrôle intérimairevisant la protection du tracé projeté aux fins du prolongement de l'autoroute 410.