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Plan de gestion des matières résiduelles

Depuis le début de l’an 2000, la MRC de Memphrémagog se préoccupe de la gestion des matières résiduelles. Elle a, entre autres, analysé les scénarios possibles concernant l’élimination des matières résiduelles sur son territoire et les impacts de celle-ci sur les aspects économiques, environnementaux et sociaux pour les citoyens. D’ailleurs, au début de 2001, elle a consulté la population sur ces scénarios afin d’obtenir un éclairage de la part de ses commettants.

D’autre part, le gouvernement québécois s’est fixé comme objectif de mettre en valeur 65 % des matières résiduelles pouvant être mises en valeur d’ici l’an 2008. Pour réaliser cet objectif, la MRC de Memphrémagog a donc produit et adopté le 18 février 2004 son premier Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

 

Plan de gestion des matières résiduelles

Il est possible d’accéder aux différents documents reliés au PGMR en cliquant sur les liens ci-dessous.

PGMR adopté le 19 mai 2004
Compte rendu de la consultation publique
Règlement 6-04 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Memphrémagog
Règlement 8-04 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Memphrémagog de matières résiduelles provenant de l’extérieur

Le document du Plan de gestion des matières résiduelles est également disponible pour consultation, en format papier, aux bureaux de chacune des municipalités du territoire de la MRC de Memphrémagog et aux bureaux de la MRC situés au 455, rue MacDonald, bureau 200, à Magog.

 

Résumé du Plan de gestion des matières résiduelles

En 2000, dans la MRC de Memphrémagog, il se produisait environ 109 000 tonnes de matières résiduelles par année. Près de 19 000 tonnes provenaient du secteur résidentiel, environ 13 000 tonnes des secteurs institutionnel et commercial et 41 000 tonnes du secteur industriel. Le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition générait environ 18 000 tonnes, alors que près de 18 000 tonnes provenaient des boues municipales. Pour l’ensemble de la MRC, la mise en valeur atteignait près de 40 %. Le secteur industriel se démarquait avec un taux de récupération de 72,5 %. Dans le secteur résidentiel, le taux de récupération atteignait 12 %.

Ce sont les municipalités qui gèrent les matières résiduelles d’origine résidentielle. Celles des secteurs institutionnel, commercial et industriel sont, en grande partie, recueillies par des entreprises privées. Il en est de même pour le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition.

L’objectif du premier PGMR de la MRC de Memphrémagog est essentiellement le même que celui du gouvernement québécois, soit la mise en valeur de 65 % des matières résiduelles pouvant potentiellement être mises en valeur d’ici 2008. Pour réaliser cet objectif, une série d’actions est proposée. Ces actions concernent autant la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination. Parmi les plus importantes, il faut mentionner :

  • Un programme d’incitation à la réduction à la source auprès des citoyens et des secteurs institutionnel et commercial;
  • Un programme d’incitation au compostage domestique et à l’herbicyclage;
  • Un programme d’incitation au réemploi auprès des secteurs municipal, institutionnel et commercial;
  • L’implantation de la collecte sélective de porte en porte pour les matières recyclables;
  • L’implantation de la collecte sélective des résidus verts en milieu urbain;
  • L’implantation de la vidange et du traitement des boues de fosses septiques pour l’ensemble des résidences non desservies par un réseau d’égouts;
  • L’implantation d’un réseau de déchetteries;
  • L’implantation d’un réseau de ressourceries;
  • La révision de la réglementation sur les permis de construction et de démolition pour faciliter la mise en valeur des résidus;
  • La révision du système de tarification des usagers sur la base du principe de l’utilisateur - payeur;
  • L’implantation de la collecte à trois voies en milieu urbain;
  • La limitation de l’élimination des matières résiduelles sur le territoire de la MRC à l’équivalent de ce qu’elle produit et achemine à l’enfouissement, soit 60 000 t/an;
  • La création d’un comité de vigilance pour le suivi du plan d’action;
  • La diffusion d’informations et la sensibilisation des citoyens et des autres intervenants sur les actions du plan de gestion des matières résiduelles.

L’implantation de ces actions s’échelonne sur la période de 2004 à 2008. Plusieurs de celles-ci sont conditionnelles à des études de faisabilité et à des projets pilotes pour vérifier les conditions d’implantation et les impacts économiques et sociaux.

Si l’ensemble de ces actions sont implantées et que les objectifs sont atteints en 2008, la MRC de Memphrémagog devrait atteindre un taux de 67 % de mise en valeur sur une production totale de plus de 128 000 tonnes. Il s’agira de plus de 75 000 tonnes qui seront détournées de l’élimination. Il en restera encore près de 53 000 tonnes à éliminer dans un ou des lieux d’enfouissement technique.

Un comité de vigilance est également créé pour suivre l’évolution du plan de gestion et de l’implantation de ces actions. Il est aussi prévu que la MRC publie un bilan sur les matières résiduelles à tous les deux ans. De plus, tel que prévu dans la législation, la MRC doit revoir son plan de gestion à tous les cinq ans.

 

Bilan du PGMR

Depuis 2005, la MRC produit un bilan des actions prévues dans le cadre du PGMR ainsi que des quantités de matières résiduelles produites, enfouies et valorisées sur le territoire pour le secteur résidentiel. Conformément à ce qui est prévu, la MRC fait parvenir ce bilan à Recyc-Québec aux deux ans. Le dernier bilan disponible peut être consulté en ligne.

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