Mandat et règlements

Le mandat spécifique de la patrouille porte sur la sensibilisation des usagers à une conduite et un comportement sécuritaires sur les plans d'eau en plus de les responsabiliser au respect de leur environnement et à la qualité de leurs lacs.

Pour ce faire, la patrouille applique plus particulièrement le « Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments », le « Règlement sur les petits bâtiments » et le « Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcation de plaisance ». (Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada).

Rappelons que tous les plaisanciers sont tenus de connaître les règlements qui s'appliquent sur tous les plans d'eau du Canada. Les conducteurs ou les propriétaires d'embarcation de plaisance qui enfreignent les lois, les règlements et le Code criminel du Canada peuvent encourir des pénalités ou des amendes. Il est possible de consulter le Guide de sécurité nautique rédigé par le Bureau de la sécurité nautique (Transports Canada) en cliquant sur ce lien.

En ce qui concerne le volet environnemental, la patrouille nautique voit au respect du règlement provincial « Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance » et des règlements municipaux « Règlements municipaux portant sur les nuisances et visant à prévenir l'infestation par les moules zébrées » et « Règlement 2190-2006 interdisant l'installation d'équipement d'amarrage d'un bateau près de la Plage-des-Cantons (Ville de Magog) ».

Pour connaître l'emplacement des différents postes de lavage des lacs Memphrémagog et Massawippi, consultez l’onglet « Règlementation spécifique à chacun des lacs ».