Avis public - Entrée en vigueur du règlement 18-16

Règlement 18-16

Visant à :

  • Modifier la limite du périmètre urbain de la Ville de Magog;
  • Modifier l’affectation urbaine intermunicipale à même une partie de l’affectation industrielle dans la Ville de Magog;
  • Modifier les cartes A-1, A-5, A-6, PU-10b, PU-11 et PU-22;
  • Remplacer la carte A-3.

Consulter l’annexe cartographique du projet de règlement 18-16 au bas de cette page

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-16-2


Règlement 13-16-2

Visant à :

  • Modifier le mécanisme de gestion du développement des périmètres d’urbanisation de la Ville de Magog.

 

Projet de règlement 21-16

Visant à :

  • Intégrer un plan de gestion de la zone inondable de la rivière Massawippi pour le Village de North Hatley.

Document annexe - Plan de gestion de la zone inondable de la rivière Massawippi, Village de North Hatley

La résolution déterminant la date de l’assemblée de consultation publique, le lieu et les membres de la commission sera adoptée à une prochaine réunion du conseil de la MRC, suite à la réception de l’avis du ministre.

 

Avis public - Assemblée de consultation publique du projet de règlement 19-16


Projet de règlement 19-16

Visant à :

  • Permettre une dérogation au schéma d’aménagement révisé pour le déplacement et l’agrandissement d’un bâtiment en zone inondable de grand courant (0-20 ans) dans la municipalité de Hatley.

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-16-1


Règlement 13-16-1

Visant à :

  • Revoir les limites des grandes affectations du territoire suite à la rénovation cadastrale;
  • Fusionner ou remplacer certaines grandes affectations du territoire;
  • Créer de nouvelles affectations du territoire;
  • Revoir et modifier certains usages autorisés.

Consulter l’annexe cartographique du règlement 13-16-1 au bas de cette page

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 11-16


Règlement 11-16

Visant à :

  • Modifier les dispositions du document complémentaire concernant le contrôle des espèces exotiques nuisibles dans les rives et les milieux humides;
  • Modifier les dispositions du document complémentaire concernant les travaux autorisés dans les milieux humides;
  • Assujettir les dispositions concernant la remise à l’état naturel des rives aux lacs et cours d’eau cartographiés;
  • Modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire concernant la zone inondable de rivière Massawippi dans la municipalité du Canton de Hatley.

 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 14-15


Règlement 14-15

Visant à :

  • Permettre le lotissement dans les zones inondables de faible courant (20-100 ans) selon certaines conditions;
  • Autoriser l’utilisation des oriflammes et des banderoles sur le territoire de la MRC de Memphrémagog.

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 11-15


Règlement 11-15

Visant à :

  • Soumettre les quais, abris à bateau et autres ouvrages de plus de 20 mètres carrés à l’obtention d’un permis d’occupation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques lorsque situés dans le milieu hydrique public;
  • Limiter la superficie des infrastructures (quais, abris à bateau et autres ouvrages) dans le littoral;
  • Modifier certaines conditions d’émission du permis de construction;
  • Intégrer des dispositions visant les élevages porcins en zone agricole permanente;
  • Modifier et ajouter des définitions.

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 17-13-1


Règlement 17-13-1

Visant à :

  • ajuster le périmètre d’urbanisation du secteur du Lac Stukely pour la municipalité d’Eastman;
  • enlever un secteur de zone d’érosion dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley.

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-14


Règlement 13-14

Visant à :

  • modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire concernant la zone inondable de la municipalité de North Hatley;
  • modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire pour intégrer une définition de lac et cours d’eau;
  • apporter des ajustements dans les dispositions des bâtiments accessoires à l’intérieur des zones de grand courant (0-20 ans).

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 14-12-3


Règlement de remplacement 14-12-3

Visant à :

  • Agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité d’Eastman, entre l’autoroute 10 et la limite actuelle du périmètre

 

Projet de règlement 17-13

Visant à :

  • créer une nouvelle affectation «commerce-service» pour les municipalités du Canton de Hatley et de Saint-Étienne-de-Bolton;
  • ajuster le périmètre d’urbanisation du secteur du Lac Stukely pour la municipalité d’Eastman;
  • enlever un secteur de zone d’érosion dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley.

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-13


Règlement 13-13

Visant à :

  • Permettre une dérogation au schéma d’aménagement révisé pour la
    construction d’une installation septique en zone inondable de grand courant (0-20 ans) dans les municipalités de Bolton-Est et du Canton de Potton.

 

Règlement 11-13

Ce règlement remplace le règlement 11-12 visant à :

  • intégrer la décision 371196 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, à savoir : Une nouvelle affectation agro-forestière de type 1 permettant l’implantation de résidence sur les propriétés vacantes de 5 ha ou plus en date du 19 janvier 2011;
  • une nouvelle affectation agro-forestière de type 2 permettant l’implantation de résidence sur les propriétés vacantes de 10 ha ou plus en date du 19 janvier 2011;
  • l’ajout de 86 îlots déstructurés de type 1 (avec morcellement) et 52 îlots de type 2 (sans morcellement).

Consulter l’annexe cartographique du règlement de remplacement 11-13

 

Règlement de remplacement 14-12-2

Remplace le règlement 14-12-1 visant à :

  • Agrandir le périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog à l’extrémité ouest du périmètre et dans un secteur situé au nord de la rue Beaudoin;
  • Prévoir une gestion à long terme du périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog par la mise en réserve de certains secteurs;
  • Modifier les affectations déterminées à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog dans un secteur situé à proximité de la route 112 et de la rue Matt;
  • Modifier les affectations déterminées à l’intérieur des périmètres d’urbanisation de la Ville de Stanstead;
  • Modifier la vocation d’un secteur situé au nord de la rue Junction dans la Ville de Stanstead pour lui accorder une vocation industrielle.

 

Règlement 12-12

Visant à :

  • Modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire concernant la remise à l’état naturel de la rive;
  • Modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire pour intégrer de nouvelles zones d’inondation;
  • Apporter des ajustements dans les dispositions sur les rives, le littoral et les milieux humides; Intégrer au document complémentaire des dispositions concernant les mesures de protection particulières à prendre en considération dans le cadre d’un plan de gestion des rives, du littoral ou des zones inondables;
  • Préciser les mesures concernant les lieux d’enfouissement des boues de fosses septiques et la disposition des boues non traitées de fosses septiques;
  • Abroger les dispositions relatives à la mise en œuvre du plan de gestion de la rive est du lac Massawippi;
  • Revoir la numérotation du document complémentaire.

Consulter l’annexe cartographique du projet de règlement 12-12

 

Règlement 16-11

Visant à modifier la vocation de secteurs de la Ville de Magog, à savoir :

  • Agrandir le périmètre d’urbanisation dans le secteur Omerville, pour y inclure les terrains situés entre le ruisseau Rouge et l’autoroute 55, équivalent à une superficie d’approximativement 24,8 hectares;
  • Agrandir le périmètre d’urbanisation pour y inclure les deux terrains situés à l’est de la rue Merry Nord entre la limite actuelle du périmètre d’urbanisation et la rue Valiquette, d’une superficie d’environ 0,6 hectare;
  • Prolonger au nord l’aire de service située au nord de l’échangeur 118 de l’autoroute 10, de part et d’autre de la route 141, jusqu’à la limite du périmètre d’urbanisation du Canton d’Orford;
  • Réduire le périmètre d’urbanisation dans le secteur Venise, du côté ouest du chemin de la Rivière, soustrayant ainsi une superficie d’environ 25,4 hectares au périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog.

 

Règlement 13-11

Visant à attribuer de nouvelles vocations aux terrains anciennement occupés par le Centre récréotouristique Montjoye, dans la municipalité du Canton de Hatley.

 

Règlement 7-09

Visant à modifier la limite de l’affectation agricole dans le secteur Knowlton Landing de la municipalité du Canton de Potton.

 

Règlement 6-09

Visant à modifier la vocation de secteurs de la Ville de Magog.

 

Règlement 5-09

Visant à agrandir le secteur à vocation récréotouristique dans la municipalité du Canton de Potton; modifier les limites d’un secteur d’extraction dans la municipalité de Ste-Catherine-de-Hatley; agrandir le périmètre d’urbanisation de la Ville de Stanstead.

 

Règlement 7-08

Visant à modifier la vocation d’un secteur de la municipalité d’Eastman correspondant au versant ouest du massif du mont Orford; agrandir vers l’ouest le territoire de développement récréo-touristique d’intérêt particulier mis en place dans le secteur du massif du mont Orford.

 

Règlement 6-08

Visant à intégrer au schéma d’aménagement la partie du territoire de la Ville de Waterville annexée au Canton de Hatley

 

Règlement 6-07

Visant à modifier les dispositions qui s’appliquent sur les rives des lacs et cours d’eau.

Annexe cartographique

Annexe cartographique du projet de règlement 11-13

R 11 13 A1 Ilot AUS1 25 30 Ad

R 11 13 A1 Ilot AUS2 26 Ad

R 11 13 A1 Ilot AUS3 27 Ad

R 11 13 A1 Ilot AUS4 28 34 35 Ad

R 11 13 A1 Ilot AUS5 29 Ad

R 11 13 A1 Ilot AUS6 31A 31B Ad

R 11 13 A1 Ilot AUS7 32 Ad

R 11 13 A1 Ilot AUS8 33 Ad

R 11 13 A1 Ilot BOE1 36A 36B Ad

R 11 13 A1 Ilot BOE2 37 Ad

R 11 13 A1 Ilot BOE3 38A 38B Ad

R 11 13 A1 Ilot BOE4 39 Ad

R 11 13 A1 Ilot BOE5 40 Ad

R 11 13 A1 Ilot BOE6 41 Ad

R 11 13 A1 Ilot BOE7 42 Ad

R 11 13 A1 Ilot CHA1 101 Ad

R 11 13 A1 Ilot CHA10 112 Ad

R 11 13 A1 Ilot CHA11 113 Ad

R 11 13 A1 Ilot CHA2 102 Ad

R 11 13 A1 Ilot CHA3 103 Ad

R 11 13 A1 Ilot CHA4 104 108 Ad

R 11 13 A1 Ilot CHA5 107 Ad

R 11 13 A1 Ilot CHA6 105 Ad

R 11 13 A1 Ilot CHA7 106 Ad

R 11 13 A1 Ilot CHA8 109 Ad

R 11 13 A1 Ilot CHA9 110 111 Ad

R 11 13 A1 Ilot CST1 121 Ad

R 11 13 A1 Ilot CST2 122 Ad

R 11 13 A1 Ilot CST3 123 Ad

R 11 13 A1 Ilot CST4 141 Ad

R 11 13 A1 Ilot CST5 145 Ad

R 11 13 A1 Ilot EAS1 56 57 Ad

R 11 13 A1 Ilot EAS2 58 Ad

R 11 13 A1 Ilot HAT1 114 Ad

R 11 13 A1 Ilot HAT2 115 Ad

R 11 13 A1 Ilot HAT3 116 Ad

R 11 13 A1 Ilot HAT4 117 Ad

R 11 13 A1 Ilot HAT5 118 Ad

R 11 13 A1 Ilot HAT6 119A 119C Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG1 146 147 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG10 76 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG11 77 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG12 78 79 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG13 80 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG14 81 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG15 82 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG16 83 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG2 72 148 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG3 66 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG4 67 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG5 68 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG6 69 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG7 71 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG8 73 Ad

R 11 13 A1 Ilot MAG9 74 75 Ad

R 11 13 A1 Ilot OGD1 125 144 Ad

R 11 13 A1 Ilot OGD2 127 128 129 Ad

R 11 13 A1 Ilot OGD3 130 Ad

R 11 13 A1 Ilot OGD4 131 Ad

R 11 13 A1 Ilot OGD5 132A 132B Ad

R 11 13 A1 Ilot OGD6 139 Ad

R 11 13 A1 Ilot OGD7 140 Ad

R 11 13 A1 Ilot ORF1 59 Ad

R 11 13 A1 Ilot ORF2 60 Ad

R 11 13 A1 Ilot ORF3 61 64 Ad

R 11 13 A1 Ilot ORF4 62 63 Ad

R 11 13 A1 Ilot ORF5 65 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT1 01 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT10 13 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT11 14 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT12 16 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT13 17 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT14 18 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT15 20 21 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT16 22 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT17 23 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT18 24A 24B Ad

R 11 13 A1 Ilot POT19 138 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT2 03 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT3 04 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT4 06 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT5 07 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT6 08 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT7 09 10 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT8 11 Ad

R 11 13 A1 Ilot POT9 12 Ad

R 11 13 A1 Ilot SCH1 86 Ad

R 11 13 A1 Ilot SCH10 142 143 Ad

R 11 13 A1 Ilot SCH2 87 Ad

R 11 13 A1 Ilot SCH3 90 91 Ad

R 11 13 A1 Ilot SCH4 92 Ad

R 11 13 A1 Ilot SCH5 93 Ad

R 11 13 A1 Ilot SCH6 95 97 Ad

R 11 13 A1 Ilot SCH7 98 Ad

R 11 13 A1 Ilot SCH8 99 Ad

R 11 13 A1 Ilot SCH9 100 Ad

R 11 13 A1 Ilot SEB1 43 Ad

R 11 13 A1 Ilot SEB2 44 Ad

R 11 13 A1 Ilot STD1 134 135 Ad

R 11 13 A1 Ilot STD2 136 Ad

R 11 13 A1 Ilot STD3 137 Ad

R 11 13 A1 Ilot STU1 45 Ad

R 11 13 A1 Ilot STU2 46 Ad

R 11 13 A1 Ilot STU3 47 50 Ad

R 11 13 A1 Ilot STU4 48 49 Ad

R 11 13 A1 Ilot STU5 51 Ad

R 11 13 A1 Ilot STU6 53 Ad

R 11 13 A1 Ilot STU7 54 Ad

R 11 13 A1 Ilot STU8 55 Ad

R 11 13 Ann1 Affectation 36x36 Ad