Stratégie sur la gestion des pesticides sur le territoire de la MRC Memphrémagog

Mandat de la MRC en matière de gestion des pesticides

Le 28 juin 2001, la Cour Suprême du Canada légitimait le pouvoir de la ville d'Hudson, au Québec, de restreindre l'utilisation des pesticides sur son territoire. Ce jugement confirmait ainsi le pouvoir des municipalités de réglementer l'utilisation des pesticides à l'intérieur de leurs limites municipales.

Plusieurs demandes ont par la suite été faites à la MRC de Memphrémagog, notamment par des organismes à but non lucratif oeuvrant en environnement et par certaines municipalités, pour développer une stratégie de gestion des pesticides qui protégerait la qualité de l'eau potable et préviendrait les problèmes de santé liés aux pesticides*. En conséquence, le Comité consultatif en environnement de la MRC a été mandaté pour produire une telle stratégie, pour les municipalités intéressées. Cette stratégie, adoptée par le Conseil de la MRC, cible dans un premier temps l'utilisation des pesticides à des fins d'esthétique.

Le document détaillé de la stratégie est disponible en version PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

Pesticides - Stratégie de contrôle

Actions de la stratégie sur la gestion des pesticides

La mise en application de la stratégie, adoptée par le Conseil de la MRC, a débuté en 2002. Elle se compose de quatre initiatives :

• La MRC de Memphrémagog est membre depuis ce printemps de la Coalition pour les alternatives aux pesticides (CAP), ce qui lui permet d'être soutenue par l'organisme dans ses multiples démarches et d'avoir accès à différents experts ainsi qu'à de la formation. La CAP, un organisme à but non lucratif reconnu pour son implication nationale dans le dossier des pesticides, représente une institution reconnue en matière d'information du public, et sert de point de référence dans le cadre de la campagne de sensibilisation sur les pesticides auprès des organisations municipales.
• Un modèle de règlement de contrôle des pesticides utilisés à des fins d'esthétique a été proposé aux municipalités au printemps 2002. Ce règlement, en partie basé sur le règlement type de la CAP, prévoit l'exclusion du secteur agricole, en raison des orientations ministérielles actuelles. Advenant le cas où aucune action ne serait entreprise par le gouvernement, les municipalités pourraient ultérieurement rendre le règlement applicable au secteur agricole. Plusieurs municipalités ont adopté le modèle de règlement proposé en 2002 et s'apprêtent à l'appliquer en 2003.

Le modèle de règlement de contrôle des pesticides est disponible en version PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

 Pesticides - Notes explicatives

 Pesticides - Modèle de règlement (version française)

 Pesticides - Draft Bylaw (english version)

• Un projet de protocole d'entente sera éventuellement soumis au Conseil de la MRC et proposé à toutes les municipalités pour restreindre l'utilisation de pesticides dans les espaces publics. À titre de membre de la CAP, la MRC soutiendra la démarche de formation en matière de contrôle des pesticides que nécessiteraient la signature d'un tel protocole et son application. Un tel protocole pourrait par la suite être diffusé aux organismes publics et parapublics disposant de propriétés sur le territoire de la MRC.
• Un projet de partenariat sera éventuellement offert aux propriétaires et gestionnaires des sept terrains de golf situés sur le territoire de la MRC de Memphrémagog. Ce projet, qui reste à être déterminer, serait basé sur des programmes existants ainsi que sur les décisions du Groupe de réflexion sur les pesticides, mis en branle par le ministre de l'Environnement du Québec. Par la suite, la notion de pesticides établie ferait partie des exigences émises aux nouveaux projets d'agrandissement et de construction de golfs.