La patrouille nautique de la MRC de Memphrémagog

La patrouille nautique oeuvre sur le territoire de la MRC de Memphrémagog depuis 1989. Elle est financée par les municipalités riveraines des lacs Memphrémagog, Massawippi, Magog et Lovering. La saison de patrouille nautique débute en mai et se termine en septembre.

Mandats et règlements

Le mandat spécifique de la patrouille porte sur la sensibilisation des usagers à une conduite et un comportement sécuritaires sur les plans d'eau en plus de les responsabiliser au respect de leur environnement et à la qualité de leurs lacs.

Pour ce faire, la patrouille applique plus particulièrement le «Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux», le «Règlement sur les petits bâtiments» et le «Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcation de plaisance». (Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada)

Cliquez sur le lien :

http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/generale/L/lmmc2001/menu.htm

pour accéder à ces différents règlements.

En ce qui concerne le volet environnemental, la patrouille nautique voit au respect du règlement provincial «Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance» et des règlements municipaux «Règlements municipaux portant sur les nuisances et visant à prévenir l'infestation par les moules zébrées» et

«Règlement 2190-2006 interdisant l'installation d'équipement d'amarrage d'un bateau près de la Plage-des-Cantons (Ville de Magog)». Pour connaître l'emplacement des différents postes de lavage des lacs Memphrémagog et Massawippi, consultez l'une ou l'autre des cartes ci-dessous.

Rôle et interventions

L'équipe de patrouille est composée de six étudiants en techniques policières. Ils sont nommés constables spéciaux par le ministre de la Sécurité publique du Québec. Ils ont reçu une formation spécifique aux interventions nautiques par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC); ils ont aussi été formés par un moniteur qualifié de la Régie de police de Memphrémagog au maniement du cinémomètre (radar); et ont reçu une formation par Transports Canada sur la réglementation relative aux petits bâtiments (équipements obligatoires, notamment).

Ils peuvent, au besoin, obtenir la collaboration des autorités policières avoisinant les lacs, que ce soit lors de l'identification d'un individu ou d'une demande d'assistance policière proprement dite.

Les patrouilleurs nautiques qui veillent à la sécurité des usagers du lac cherchent d'abord à sensibiliser les utilisateurs à la réglementation en vigueur sur le lac. Lorsqu'il y a interception d'une embarcation pour non-respect de la réglementation, ils appliquent le protocole d'intervention pouvant mener à un rapport ou un constat d'infraction. En vertu de la Loi sur les contraventions (fédérale), ils peuvent ainsi émettre directement des constats d'infraction aux contrevenants.

Les dépliants d'information sur la réglementation spécifique à chacun des lacs peuvent être téléchargés en cliquant sur le lac approprié, ci-dessous. Il est aussi possible de consulter le Guide de sécurité nautique rédigé par le Bureau de la sécurité nautique (Transports Canada) en cliquant sur ce lien.

Rappelons que tous les plaisanciers sont tenus de connaître les règlements qui s'appliquent sur tous les plans d'eau du Canada. Les conducteurs ou les propriétaires d'embarcation de plaisance qui enfreignent les lois, les règlements et le Code criminel du Canada peuvent encourir des pénalités ou des amendes.

Extrait du site Internet du Bureau de la sécurité nautique :

Application de la réglementation sur la navigation de plaisance

«Respectez les règlements afin d'éviter une contravention! Les forces de l'ordre de nombreuses provinces peuvent émettre des contraventions sur l'eau pour un grand nombre d'infractions à la Loi fédérale. En vertu du Règlement sur les contraventions (maintenant en vigueur dans les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique), les agents d'application peuvent dresser une contravention sur place pour des infractions comme l'absence d'équipement de sécurité, le non-respect des limites de vitesse et la conduite imprudente, au lieu d'obliger les contrevenants à comparaître devant un tribunal. Munissez-vous de l'équipement adéquat afin de naviguer en toute sécurité car c'est à vous de rester informé!

Pour de plus amples informations sur les amendes relatives aux infractions reliées à la sécurité nautique, veuillez consulter le site du Ministère de la Justice Canada.»

Liens utiles

Bureau de la sécurité nautique

Ancrage pour amarrage (mouillage) - permis d'occupation 2.3.2

Installation de bouées privées (réglementation)

Moule zébrée