Le rôle d'une MRC

Un bref rappel...

Le 6 novembre 1979, le gouvernement du Québec adoptait le projet de loi 125, sur l'aménagement et l'urbanisme, qui décrétait la formation de municipalités régionales de comté (MRC). À la différence des anciennes corporations de comté qui n'incluaient que les municipalités rurales, les MRC sont composées de l'ensemble des municipalités d'une même communauté d'appartenance. C'est le 23 septembre 1981 que le gouvernement du Québec approuva officiellement la création de la MRC de Memphrémagog.

Compétences

En vertu des lois en vigueur, la Municipalité régionale de comté assume obligatoirement les responsabilités suivantes :

  • maintenir en vigueur un schéma d'aménagement applicable à l'ensemble de son territoire;
  • réviser le schéma d'aménagement au plus tard à la date du cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du premier schéma ou du dernier schéma révisé;
  • voir à ce que les plans et règlements d'urbanisme des municipalités locales soient conformes au schéma d'aménagement;
  • examiner l'opportunité de certains travaux publics compte tenu du schéma d'aménagement ou de documents complémentaires;
  • préparer les rôles d'évaluation foncière des municipalités locales régies par le Code municipal;
  • vendre des immeubles pour défaut de paiement de taxes;
  • gérer les cours d'eau sous sa juridiction.

Administration de la MRC

Les municipalités régionales de comté sont généralement administrées par un conseil composé du maire de chaque municipalité locale faisant partie de la MRC ainsi que des autres représentants mentionnés dans le décret de constitution.

Le préfet

Le préfet est le président du Conseil de la municipalité régionale de comté. Il est élu au scrutin secret par les membres du Conseil, parmi ceux qui sont maires. Le mandat du préfet est de deux ans, à moins qu'il reste maire de sa municipalité. Il demeure en poste jusqu'à l'élection d'un nouveau préfet.

Le préfet-suppléant

Le Conseil nomme, parmi ses membres, un préfet-suppléant, lequel, en l'absence du préfet ou pendant que la charge est vacante, remplit les fonctions de préfet. Le préfet-suppléant est choisi parmi les maires.

Sources de financement d'une MRC

Les sources de financement des municipalités régionales de comté sont de deux ordres : Des quotes parts établies par la municipalité régionale de comté versées par les municipalités locales membres. Des subventions accordées par le gouvernement du Québec.

Les comités

Le Conseil de la MRC de Memphrémagog a créé, par règlement, neuf comités à qui il a délégué différentes compétences au sein de l’administration.

Le comité administratif

Le comité consultatif agricole

Le comité consultatif en environnement

Le comité culturel

Le comité d’aménagement

Le comité de développement durable (et de suivi du PGMR)

Politique nationale de la ruralité

Le comité sécurité incendie

Le comité sécurité publique

Association des amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec
Recherche de maisons anciennes à visiter

Bulletin culturel - Juillet 2008

Le Bulletin - avril 2008

The Newsletter - April 2008

Le Comité de parrainage juge prématuré de prendre position
concernant la réintégration des terres distraites du
parc national du Mont-Orford

Un bottin des services de récupération offert aux résidents
de la MRC de Memphrémagog

La MRC de Memphrémagog lauréate aux prix
Les Phénix de l’environnement 2008!

Pacte rural 2008
La MRC de Memphrémagog annonce le soutien à 6 projets

Bottin des services de récupération -Édition 2008

Patrouille nautique 2008

Règlement 6-07 (bandes riveraines – couvert forestier)
Modifiant le schéma d’aménagement révisé
(adopté par le règlement numéro 8-98)

Règlement numéro 5-08
Règlement édictant le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Memphrémagog

Des conférences et des ateliers offerts aux résidents de la MRC de Memphrémagog

Calendrier des activités 2008 offertes par la MRC de Memphrémagog

Produits ménagers sans phosphates

Programme d'échantillonnage des tributaires de la MRC de Memphrémagog - Analyse et recommandations 2007


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