Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Memphprémagog est en vigueur depuis le 3 avril 2008.

Pour consulter le règlement 5-08 édictant le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, cliquez ici

Schéma de couverture de risques incendie

Problèmes et enjeux à l'origine de la réforme québécoise en sécurité incendie

Le ministre de la Sécurité publique a mené de nombreuses recherches et consultations depuis 1995 dans le domaine de la sécurité incendie au Québec, ce qui l'a amené à constater maintes problématiques : pertes matérielles plus élevées au Québec que dans les autres provinces canadiennes; grande disparité entre les municipalités sur le plan de l'organisation de la sécurité incendie; mauvaise connaissance, de la part des municipalités, de leurs responsabilités dans ce domaine et; situation générale de sous-financement de la sécurité incendie.

Ces problèmes agissent directement sur le coût des primes d'assurance de dommages assumés par les citoyens. D'autre part, les municipalités font l'objet de poursuites de plus en plus nombreuses devant les tribunaux. Fort de cette information, le ministre de la Sécurité publique a rédigé des orientations en matière de sécurité publique, publiées pour la première fois le 14 mars 2001 dans la Gazette officielle du Québec, afin notamment de réduire les pertes humaines et matérielles attribuables aux incendies et d'améliorer l'efficacité des organisations municipales.

Ces orientations visent à accroître le recours à des approches préventives, l'efficacité des organisations responsables de la sécurité incendie et l'interdépendance de la sécurité incendie et des autres grandes fonctions municipales.

La nouvelle Loi sur la sécurité incendie

Faisant partie intégrante de la réforme de la sécurité incendie au Québec, la nouvelle Loi sur la sécurité incendie prévoit donc la conception et la transmission, par le ministère de la Sécurité publique, d'orientations et d'objectifs en matière de sécurité incendie. Concrètement, le document ministériel vise à assister les autorités locales et régionales dans l'élaboration d'un schéma de couverture de risques en matière d'incendie. Les orientations permettront, en fait, aux autorités régionales d'établir des objectifs concrets de protection contre les incendies qui serviront de base au schéma, et qui permettront ensuite aux autorités locales de produire un plan de mise en oeuvre.