17-26
Projets de règlement
Règlements
11-14
Règlement de contrôle intérimaire modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte 10-13-6 de l’annexe cartographique
10-13-1
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte RCI 10-13-4 de l'annexe cartographique
15-31
Règlement 15-31 SCRI modifiant le règlement 5-08
10-13
Règlement de contrôle intérimaire visant l'ajout de zones inondables et de zones à risque d'inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
10-12
Règlement 10-12 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Memphrémagog
9-08
Règlement de contrôle intérimaire visant la gestion des déchets sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
8-05
Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente
11-25-2
Règlement 11-25-2 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)
11-25-3
Règlement 11-25-3 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)
18-26