Adoption
Entrée en vigueur
Avis public
Visant à :
- Modifier les dispositions du document complémentaire concernant le contrôle des espèces exotiques nuisibles dans les rives et les milieux humides;
- Modifier les dispositions du document complémentaire concernant les travaux autorisés dans les milieux humides;
- Assujettir les dispositions concernant la remise à l’état naturel des rives aux lacs et cours d’eau cartographiés;
- Modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire concernant la zone inondable de rivière Massawippi dans la municipalité du Canton de Hatley.