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Règlements

Projet de règlement 11-23 modifiant le schéma d'aménagement révisé

Visant à :

  • modifier la limite du périmètre urbain de la municipalité d’Ayer’s Cliff;
  • modifier l’affectation urbaine intermunicipale aux dépens de l’affectation Industrielle dans la municipalité d’Ayer’s Cliff;
  • modifier les cartes A1, A1-PU-2, A-5, A-6 et A-7.