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Règlements

Règlement 12-19 modifiant le schéma d’aménagement révisé

Entrée en vigueur

Visant à :

Modifier certaines limites des grandes affectations du territoire :

  • Modifier la limite de l’affectation agro-forestière de type 2 à même une partie de l’affectation rurale dans la municipalité d’Ayer’s Cliff;
  • Modifier la limite de l’affectation rurale à même une partie de l’affectation extraction dans la municipalité de Bolton-Est;
  • Modifier les limites des affectations agro-forestières de type 2 et rurale dans la municipalité d’Eastman.