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Règlements
Règlement 13-22 modifiant le schéma d’aménagement révisé
Entrée en vigueur
13 octobre 2022
Visant à :
Modifier l’affectation Industrielle de la ville de Magog.
Documents de références
Règlement 13-22 en vigueur
Annexe cartographique - A-1
Annexe cartographique - A-5
Annexe cartographique - A-6
Consultation publique projet de règlement 13-22
