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Règlements

Règlement 7-08 modifiant le schéma d’aménagement révisé

Adoption

Entrée en vigueur

Avis public

Visant à :

  • modifier la vocation d’un secteur de la municipalité d’Eastman correspondant au versant ouest du massif du mont Orford; agrandir vers l’ouest le territoire de développement récréo-touristique d’intérêt particulier mis en place dans le secteur du massif du mont Orford.

Documents de référence