Adoption
Règlements
Schéma d'aménagement et de développement durable - Règlement 15-22
La MRC de Memphrémagog a adopté la version finale de son schéma d’aménagement et de développement durable le 20 octobre 2021 (règlement 12-20). Le règlement n’a pas été reconnu conforme aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Conséquemment et conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC a adopté un règlement de remplacement le 14 décembre 2022 (règlement 15-22). Cette version est analysée par le gouvernement provincial qui déterminera si elle est conforme aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire.