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Aménagement du territoire

Révision du schéma d'aménagement

La MRC de Memphrémagog a débuté, en 2019, un processus de révision de son schéma d'aménagement. La MRC exprime ainsi sa volonté d’actualiser et de revisiter les choix d’aménagement faits depuis le dernier exercice de planification réalisé en 1998. Le processus de révision est toujours en cours.

Résumé des étapes passées et à venir

  1. Adoption d’un premier projet et envoi pour avis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et aux organismes partenaires; RÉALISÉ (25 novembre 2020)
  2. Ajustement du premier projet de schéma selon l’avis gouvernemental et les avis des organismes partenaires; RÉALISÉ (janvier-juin 2021)
  3. Adoption d’un second projet; RÉALISÉ (16 juin 2021)
  4. Tenue de consultations publiques et ajustement du second projet; RÉALISÉ (juin-octobre 2021)
  5. Adoption du schéma d’aménagement et de développement durable (règlement 12-20); RÉALISÉ (20 octobre 2021)
  6. Avis gouvernemental sur le règlement 12-20; RÉALISÉ (16 mars 2022)
  7. Adoption d’un règlement de remplacement répondant à l’avis gouvernemental (règlement 15-22); RÉALISÉ (14 décembre 2022)
  8. Avis gouvernemental sur le règlement 15-22; RÉALISÉ (31 mai 2023)
  9. Adoption d’un règlement de remplacement répondant à l’avis gouvernemental (règlement 16-23); RÉALISÉ (13 décembre 2023)
  10. Entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement durable; (à venir)

Documents et liens utiles concernant le SADD adopté le 13 décembre 2023 (règlement 16-23 remplaçant les règlements 12-20 et 15-22)

Documents et liens utiles concernant le SADD adopté le 14 décembre 2022 (règlement 15-22)

Documents et liens utiles concernant le SADD adopté le 20 octobre 2021 (règlement 12-20)

Consultation publique

La période de consultation publique sur le second projet de schéma s’est déroulée, par écrit, du 21 juillet au 7 septembre 2021. Au cours de cette période, deux assemblées publiques ont aussi été tenues (virtuellement et en présentiel) pour favoriser la participation de tous.

Afin d'avoir accès aux documents des consultations publiques, consultez les documents Rapport de la consultation publique - projet de règlement 12-20, Consultation publique en lien avec le projet de règlement 12-20 - document d'information et Consultation publique en lien avec le projet de règlement 12-20 - présentation en bas de page dans la section Documents et liens utiles.

Vision stratégique du développement durable

À quoi sert une vision stratégique?

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC est tenue de maintenir en vigueur un énoncé de sa vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social de son territoire.

La vision stratégique est située en amont de tout exercice de planification. À la fois rationnelle et intuitive, la vision stratégique constitue un idéal et l’expression de ce que souhaite devenir une collectivité.

Bien qu’il soit probable que cette vision ne se réalise jamais complètement, elle favorise une certaine cohérence dans l’exercice des compétences de la MRC. Elle oriente ainsi le contenu des documents de planification de l’occupation du sol, comme le schéma d’aménagement et de développement, mais aussi celui des autres documents de planification, que ce soit en matière de développement économique, environnemental ou social.

Un énoncé de vision issu d'un consensus régional

En vue d’élaborer son énoncé de vision, la MRC a tenu une journée de réflexion à laquelle étaient conviés les maires des 17 municipalités ainsi que les professionnels de la MRC. Cette activité a permis de faire le point sur les faits saillants, les atouts et les faiblesses du territoire ainsi que sur les enjeux propres à la région. Une réflexion collective vers la vision souhaitée de territoire a contribué à faire ressortir les éléments clés et à travailler sur un libellé.

Le projet d’énoncé de vision stratégique du développement durable de la MRC a été présenté à la population par la tenue de trois assemblées de consultation publique. Ces assemblées ont permis à près d’une centaine de personnes d’entendre et de commenter le projet d’énoncé.

À la suite de cette démarche de consultation, le conseil de la MRC a adopté, le 17 avril 2019, son énoncé de vision stratégique du développement durable.

Pour lire l'énoncé de vision stratégique de la MRC de Memphrémagog et le résumé des consultations publiques, consultez les documents Énoncé de vision stratégique du développement durable et Compte-rendu des consultations publiques au bas de la page dans la section Documents et liens utiles.

Saviez-vous que...