amenagement-du-territoireVous souhaitez aménager un quai, un abri à bateaux ou une plate-forme flottante?

Avant d’installer un quai, un abri à bateau ou une plate-forme flottante, vous devez obtenir certaines autorisations municipales et peut-être même provinciales.

Un permis municipal est obligatoire pour installer votre quai. Il peut être construit sur pilotis, sur pieux ou fabriqué de plates-formes flottantes. En tout temps, l’eau doit circuler librement autour de votre quai.  De plus, le Règlement sur le domaine hydrique de l’État du gouvernement provincial prévoit que le propriétaire d’un terrain riverain peut installer, gratuitement et sans l’autorisation du ministère, un quai, un abri à bateau ou une plate-forme flottante, pourvu que sa superficie n’excède pas 20 mètres carrés et que l’ouvrage n’occupe pas plus de 1/10 de la largeur du lit du cours d’eau.

Par contre, si votre quai couvre une superficie supérieure à 20 mètres carrés ou qu’il occupe plus de 1/10 de la largeur d’un cours d’eau, vous devez également obtenir un permis d’occupation du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Une tarification est prévue pour la délivrance du permis. Il vaut pour une année, mais se renouvelle automatiquement et gratuitement d’année en année par la suite. Il devient nul lorsque cesse l’occupation pour laquelle il avait été consenti.

Sachez que le permis peut être révoqué par le MDDELCC en cas de non-respect des conditions fixées ou des conditions d’autorisation délivrées.

Pour obtenir un permis d’occupation du MDDELCC, vous devez communiquer avec le Centre d’expertise hydrique du Québec (cehq@mddefp.gouv.qc.ca ou 418 521-3866).

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