Mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles 2013-2018

En mai 2004, la MRC de Memphrémagog adoptait son tout premier Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). L’élaboration d’un PGMR s’inscrit dans une démarche encadrée par la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette loi indique que les MRC ont l’obligation de réaliser un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) et de le réviser aux cinq ans. La MRC a donc débuté la révision de son PGMR dès 2009. Toutefois, n’ayant pas de lignes directrices du MDDEFP, le processus a dû être retardé. En 2012, la MRC a été proactive dans la réalisation des obligations qui lui incombent et conséquemment, elle a poursuivi ses démarches de révision en se basant sur la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et le plan d’action 2011-2015 adoptés par le gouvernement en mars 2011.

Un premier projet a été adopté le 28 novembre 2012. Deux assemblées de consultation publique ont été tenues en janvier 2013. Au cours des assemblées publiques, la commission nommée par le conseil a entendu les personnes, les groupes ou les organismes qui désiraient s’exprimer sur le projet et recueilli les mémoires déposés. Les résultats de l’analyse des recommandations et commentaires recueillis ont été intégrés dans le rapport de la commission qui a été déposé au conseil de la MRC.

Le projet de plan de gestion a été modifié afin de tenir compte des recommandations de la commission. Un second projet a ainsi été adopté le 20 février 2013 par le conseil de la MRC. Il a été transmis au MDDEFP aux fins d’analyse, puis approuvé en janvier 2014. Le PGMR 2013-2018 de la MRC a ainsi été le premier à entrer en vigueur au Québec!

Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Memphrémagog

 

Résumé du Plan de gestion des matières résiduelles

Le PGMR permet de dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC en la matière et d’identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver.

Le PGMR doit couvrir l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteur résidentiel, secteur industriel, commercial, institutionnel ainsi que le secteur de la rénovation, construction et démolition) et doit mener à la réalisation des objectifs identifiés par le gouvernement.

Le contenu du PGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement. On retrouve donc à l’intérieur du document :

  • Une description du territoire de planification;
  • Un portrait de la gestion actuelle des matières résiduelles sur le territoire de la MRC;
  • Un recensement des intervenants et des infrastructures reliés à la gestion des matières résiduelles;
  • Un inventaire des matières résiduelles produites pour l’année 2011;
  • Un diagnostic territorial ainsi qu’une description des orientations et des objectifs ciblés;
  • Un plan d’action permettant l’atteinte des objectifs fixés;
  • Un programme de suivi et de surveillance du PGMR.

Les municipalités sont responsables de la gestion des matières résiduelles d’origine résidentielle, alors que les industries, commerces et institutions tout comme le secteur de la construction, rénovation et démolition sont majoritairement desservis par les entreprises privées. Dans la MRC, il se produit environ 95 000 tonnes de matières résiduelles par année, dont 25 % proviennent du secteur résidentiel, 45 % du secteur industriel, commercial et institutionnel et 30 % du secteur de la construction, rénovation et démolition. Dans le secteur résidentiel, le taux de récupération atteint près de 61 %.

Aucun lieu d’enfouissement technique n’est en exploitation sur le territoire de la MRC. Les matières résiduelles destinées à l’élimination sont donc enfouies à l’extérieur du territoire. Pour ce qui est des infrastructures de valorisation, la MRC est membre d’une régie intermunicipale qui possède un centre de tri des matières recyclables localisé à Sherbrooke. On retrouve également quatre écocentres permanents sur le territoire de la MRC ainsi que plusieurs points de dépôt pour les résidus domestiques dangereux.

Les objectifs poursuivis par le PGMR contribuent à l’atteinte des objectifs gouvernementaux. Ils concernent la réduction de l’enfouissement de matières résiduelles provenant du secteur résidentiel, la valorisation des matières recyclables et des matières organiques, la mise en place d’une gestion responsable des résidus de construction, rénovation et démolition et l’instauration d’une plus grande collaboration avec le secteur des industries, commerces et institutions ainsi que le secteur de la construction, rénovation et démolition.

Pour réaliser ces objectifs, un plan d’action comprenant une cinquantaine d’actions et s’échelonnant de 2013 à 2018 est proposé. Les actions sont regroupées sous quatre thématiques :

  • L’acquisition de connaissance;
  • La gestion des matières résiduelles;
  • Les collectes, services et infrastructures.

Le comité responsable du suivi et de la mise en œuvre du PGMR poursuivra son mandat. Il est aussi prévu que la MRC publiera annuellement un rapport faisant état des avancées du PGMR.

 

Bilan du PGMR

Depuis 2005, la MRC produit un bilan des actions prévues dans le cadre du PGMR ainsi que des quantités de matières résiduelles produites, enfouies et valorisées sur le territoire pour le secteur résidentiel. Conformément à ce qui est prévu, la MRC fait parvenir ce bilan à Recyc-Québec aux deux ans. Le dernier bilan disponible peut être consulté en ligne, dans le centre de documents.

 

Gala des bons coups en gestion des matières résiduelles

La MRC de Memphrémagog organise annuellement le Gala des bons coups en gestion des matières résiduelles et en développement durable afin de mettre en lumière les efforts déployés par ses municipalités en ce qui a trait aux matières résiduelles.

C’est maintenant le moment de s’inscrire à l’édition 2017 de ce Gala. Vous souhaitez présenter les réalisations de votre organisation? Veuillez remplir le formulaire suivant :

Formulaire - Gala des bons coups 2017

 

Voici un résumé des dernières éditions :

Gala des bons coups – 21 février 2017

Gala des bons coups – 23 février 2016

Gala des bons coups – 26 février 2015

Compte-rendu, Gala des Bons Coups - 19 septembre 2013