Plan régional des milieux humides et hydriques
En 2017, le gouvernement a confié aux MRC le soin de réaliser un tout nouveau document de planification, le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Trois principes devaient obligatoirement être considérés par la MRC lors de la réalisation de ce plan :
- Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette
- Assurer une gestion cohérente par bassin versant
- Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques
Le 22 novembre 2023, la MRC de Memphrémagog a adopté la version finale de son PRMHH. Il a été approuvé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et il est entré en vigueur le 6 décembre 2023.
Le PRMHH est un outil de planification, et non un outil règlementaire, dont la période d’application est de 10 ans. Il permet entre autres...
- D’obtenir une meilleure connaissance du territoire
- De préserver les fonctions écologiques des milieux humides et hydriques
- D’identifier des milieux humides et hydriques qui représentent un intérêt
- De fixer des objectifs de conservation à l’égard des milieux humides et hydriques d’intérêt
- D’établir une stratégie de conservation* et de proposer des actions concrètes qui permettront d’atteindre les objectifs fixés
* Les stratégies de conservation retenues dans le PRMHH pour les différents milieux humides et hydriques du territoire sont présentées dans une carte interactive.
En route vers la mise en œuvre du PRMHH
Sur le territoire, les plans d’eau sont largement sollicités, tant à des fins de villégiature qu’à des fins récréatives, industrielles, agricoles, forestières et d’alimentation en eau potable. Le PRMHH vise à atteindre une cohabitation harmonieuse entre ces différents usages ainsi que le maintien des fonctions et des rôles écologiques des milieux humides et hydriques.
Comme indiqué plus haut, la carte interactive présente les stratégies de conservation retenues dans le PRMHH pour les différents milieux humides et hydriques du territoire.
La conservation se définit comme un ensemble de pratiques, incluant la protection, l’utilisation durable et la restauration, visant la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien des services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures. Ces trois approches sont utilisées dans les engagements de conservation de la MRC.
- Protection : ensemble de moyens visant à maintenir l’état et la dynamique naturels des écosystèmes et à prévenir ou atténuer les menaces à la biodiversité.
- Utilisation durable : utilisation d’une ressource biologique ou d’un service écologique ne causant pas ou peu de préjudices au milieu ou à l’environnement, ni d’atteinte importante à la biodiversité.
- Restauration/création : ensemble d’actions visant, à terme, à rétablir un caractère plus naturel à un écosystème dégradé ou artificialisé, quant à sa composition, sa structure, sa dynamique et ses fonctions écologiques.
La conservation des milieux humides et hydriques est une responsabilité partagée. Nous avons tous un rôle à jouer. Avant de réaliser des interventions dans un milieu humide ou hydrique, informez-vous. Consultez notre foire aux questions pour trouver réponse à vos questions!
Foire aux questions
Les milieux humides sont des lieux d’origine naturelle ou anthropique recouverts d’eau de façon permanente ou temporaire. La présence d’eau pendant une période suffisamment longue influence la nature du sol ou la composition de la végétation. Il existe plusieurs types de milieux humides (étang, marais, marécage, tourbière).
Les milieux hydriques comprennent les rivières, les ruisseaux permanents et intermittents ainsi que les lacs. L’eau recouvre les milieux hydriques la majorité du temps. Ils peuvent aussi être temporairement asséchés. De plus, les rives et les plaines inondables de ces cours d’eau et plans d’eau font aussi partie des milieux hydriques.
Les milieux humides jouent un rôle de premier plan, notamment en ce qui concerne la quantité et la qualité des ressources en eau, la conservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques. En plus d’abriter une biodiversité particulière, les milieux humides remplissent ainsi des fonctions écologiques importantes :
- Filtre contre la pollution
- Rempart contre l’érosion
- Rétention des sédiments
- Rétention des eaux (atténuation des inondations)
- Régularisation des eaux (recharge de la nappe phréatique, maintien d’un débit dans les cours d’eau durant les périodes de sécheresse)
- Séquestration du carbone
- Maintien de la biodiversité
Par ses nombreuses fonctions, les milieux humides vont ainsi nous rendre des services. On peut donc en tirer des bénéfices, que ce soit de façon directe ou indirecte.
L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit déjà que nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), réaliser des travaux, des constructions ou toute autre intervention dans des milieux humides et hydriques. La présence d’un milieu humide sur un terrain entraîne donc la nécessité de faire des démarches auprès de sa municipalité ou du MELCCFP avant d’entreprendre des travaux.
La MRC n’a pas identifié un objectif à atteindre en termes de pourcentage. Elle a plutôt utilisé des critères de sélection. Les critères de sélection retenus visent à répondre à des enjeux présents sur l’ensemble du territoire de la MRC et, dans certains cas, à répondre à des enjeux spécifiques à certains bassins versants. Dès qu’un milieu humide répond à un critère, il est sélectionné et identifié comme étant d’intérêt.
Les critères de sélection des milieux humides retenus dans le PRMHH sont les suivants :
- Complexe de milieux humides déjà inscrit au schéma d’aménagement de la MRC
- Complexe de milieux humides le plus grand en fonction de chacun des districts écologiques
- Complexe de milieux humides situé en tout ou en partie dans une aire protégée
- Complexe de milieux humides situé en tout ou en partie dans une zone inondable
- Complexe de milieux humides situé dans un habitat faunique reconnu par le Règlement sur les habitats fauniques
- Complexe de milieux humides situé dans les aires de protection intermédiaire des prises d’eau souterraine municipales
- Complexe de milieux humides en tout ou en partie dans un écosystème forestier exceptionnel
- Complexe de milieux humides abritant totalement ou partiellement un site d’espèces floristiques ou fauniques à statut menacé ou vulnérable
- Complexe de milieux humides qui est unique ou rare à l’échelle du district écologique
- Complexe de milieux humides situé dans un corridor faunique identifié au schéma
- Complexe de milieux humides jouant un rôle dans la séquestration du carbone
- Complexe de milieux humides contribuant au contrôle de l’érosion ou à la stabilisation des rives (enjeu spécifique)
- Complexe de milieux humides contribuant au captage des nutriments ou des polluants (enjeu spécifique)
- Complexe de milieux humides contribuant à la régulation ou la rétention des eaux (enjeu spécifique)
La sélection des milieux humides a été réalisée grâce à une méthode scientifique et rigoureuse de priorisation. Cette méthode a été développée en collaboration avec des experts, les autres MRC de l’Estrie et la Ville de Sherbrooke.
Pour en savoir davantage, consultez la page web Approche méthodologique utilisée dans le cadre de la démarche.
Afin d’obtenir plus d’information sur l’état des milieux hydriques, une étude a été réalisée dans le cadre de la démarche estrienne par une firme d’experts en géomorphologie. Dans cette étude, chacun des tronçons de cours d’eau s’est vu attribuer des valeurs en fonction de différents indices ou indicateurs permettant d’établir un diagnostic du réseau hydrographique. À l’aide de ces indicateurs, les experts ont proposé une méthodologie permettant de prioriser certains tronçons du réseau hydrographique. À partir de ces éléments, des critères de sélection ont été retenus par la MRC pour identifier les milieux hydriques d’intérêt. Comme pour les milieux humides, dès qu’un cours d’eau était concerné par un critère, il est classé d’intérêt pour la conservation.
Les critères de sélection des milieux hydriques retenus dans le PRMHH sont les suivants :
- Milieu hydrique linéaire présentant un indice de qualité morphologique (IQM) fort
- Milieu hydrique linéaire présentant un flux de services écologiques élevé
- Milieu hydrique linéaire présentant une offre de services écologiques élevée
- Milieu hydrique linéaire traversant les complexes de milieux humides d’intérêt
- Milieu hydrique surfacique d’intérêt (les milieux hydriques surfaciques d’un hectare et plus ou ceux de moins d’un hectare hydrologiquement connecté à un milieu hydrique linéaire d’intérêt).
Il importe de mentionner que la cartographie des milieux humides n’a pas de valeur légale, puisqu’elle ne peut répondre à la définition d’un milieu humide selon la Loi sur la qualité de l’environnement. En vertu de l’article 46.0.3 de cette loi, seule une étude de caractérisation et de délimitation réalisée sur le terrain par un professionnel autorisé par cette loi permet d’identifier un milieu humide pour l’application de la législation provinciale.
La cartographie détaillée réalisée par Canards Illimités Canada et le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est disponible en ligne sur le site de Canards Illimités Canada. La carte interactive permet de visionner les types de milieux humides présents sur le territoire de la MRC. Elle permet aussi de visionner les photos provenant des survols aériens effectués ainsi que celles des inventaires réalisés sur le terrain et de consulter le rapport méthodologique. Il s’agit de l’information la plus précise et à jour produite jusqu’à maintenant pour l’ensemble de la MRC de Memphrémagog. C’est cette cartographie qui a servi de base à l’élaboration du PRMHH.
Les milieux humides sont dynamiques et évoluent dans le temps. Il est donc normal qu’il puisse y avoir une différence entre une délimitation sur le terrain et la cartographie réalisée.
Il est important de rappeler que la cartographie détaillée ne détecte pas des milieux humides couvrant une superficie de moins de 0,3 hectare (3 000 m²). En aucun cas et en aucune circonstance, la cartographie ne peut se substituer à une caractérisation sur le terrain fait par un professionnel compétent pour confirmer la présence, la classification, la délimitation, l’état du milieu humide lorsque vous envisagez de réaliser un projet près d’un milieu humide.
Cela dépend de vos objectifs et des usages souhaités sur votre propriété. Pour connaître les règlements applicables, vous pouvez contacter votre municipalité avant de réaliser un projet. Certaines activités nécessitent aussi une autorisation de la part du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Il est possible de contacter la direction régionale du ministère pour plus d’information.
MELCCFP, direction régionale de l’Estrie
770, rue Goretti, Sherbrooke, Québec, J1E 3H4
Téléphone : 819-820-3882
Demande de renseignements
Vous pouvez également vous adjoindre les services d’un professionnel (ex. : agronome, conseiller forestier, expert-conseil en ingénierie, biologiste, etc.) avant de réaliser un projet dans un milieu humide ou hydrique présent sur votre propriété.
Le PRMHH est un outil de planification à l’échelle de la MRC. Il n’est pas nécessaire ni réaliste d’avoir une caractérisation détaillée pour les 5 700 complexes de milieux humides identifiés sur le territoire de la MRC.
C’est le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui encadre la délimitation des milieux humides et qui légifère leur protection partout au Québec. Seule une étude de caractérisation et de délimitation, réalisée sur le terrain par un professionnel autorisé et utilisant la méthode décrite dans le document Identification et délimitation des milieux humides du Québec Méridional (2015), permet d’identifier un milieu humide au niveau de la législation provinciale.
Une caractérisation détaillée est donc exigée seulement dans le cas où un projet particulier aurait lieu. Les coûts doivent alors être assumés par le dépositaire du projet (citoyen, promoteur, compagnie, municipalité, etc.).
Les MRC ont l’obligation de produire un PRMHH, lequel est adopté par le conseil de la MRC. Ensuite, il est approuvé par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, après consultation des ministres responsables des affaires municipales, de l’agriculture, de la faune, de l’énergie et des ressources naturelles.
Le PRMHH est un outil de planification. Il ne s’agit pas d’un nouveau règlement et il ne contient pas de dispositions normatives. Les municipalités n’ont donc pas à se conformer au PRMHH en tant que tel.
La MRC est responsable de l'ensemble du contenu de son PRMHH. De plus, la MRC doit, conformément à l’article 15.5 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, assurer la compatibilité de son schéma d’aménagement et de développement durable avec son PRMHH. À la suite de l’entrée en vigueur du PRMHH, la MRC devra donc procéder à une modification de son schéma d’aménagement pour y intégrer certains éléments. Des consultations publiques seront tenues à ce moment.
Une fois la modification du schéma d’aménagement approuvée par le gouvernement, les municipalités disposeront de 6 mois pour modifier leurs règlements municipaux, afin d’être conformes au schéma d’aménagement. Il faut également savoir qu’une municipalité pourrait décider d’adopter des normes plus restrictives que celles qui seront inscrites au schéma d’aménagement.
Le gouvernement a différents règlements qui encadrent les activités, travaux, ouvrages ou constructions dans les milieux humides et hydriques. C’est le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui est responsable de leur application. Pour en savoir davantage, consultez la page web Analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques.
La municipalité a des règlements (zonage, lotissement, etc.) qui peuvent s’appliquer dans ou à proximité des milieux humides et hydriques. L’inspecteur municipal sera en mesure de vous informer sur la règlementation municipale applicable.
Actuellement, la MRC n’a pas de règlement opposable à un citoyen en ce qui concerne les milieux humides ou hydriques. Le schéma d’aménagement dicte des orientations, des objectifs et des normes que les municipalités doivent minimalement intégrer dans leurs règlements municipaux. Ce sont ainsi les règlements municipaux qui s’appliquent et non le schéma d’aménagement.
Pour en savoir plus
Pour obtenir plus d'informations sur le PMRHH, contactez :
Mélanie Desautels, coordonnatrice des services professionnels
[email protected]
David Largy-Nadeau, chargé de projets en environnement
[email protected]