Pourquoi un plan régional des milieux humides et hydriques ?
En 2017, le gouvernement a confié aux MRC du Québec le soin de réaliser un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). La MRC a donc l’obligation de lui soumettre son plan.
Trois principes doivent obligatoirement être considérés par la MRC lors de la réalisation de ce plan :
- Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette;
- Assurer une gestion cohérente par bassin versant;
- Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.
L’objectif du PRMHH est d’amorcer une réflexion permettant d’orienter suffisamment tôt les décisions en matière de conservation et d’utilisation durable des milieux humides et hydriques.
Le PRMHH permettra :
- D’obtenir une meilleure connaissance du territoire;
- De préserver les fonctions écologiques des milieux humides et hydriques;
- D’identifier des milieux humides et hydriques qui représentent un intérêt;
- De fixer des objectifs de conservation à l’égard des milieux humides et hydriques d’intérêt;
- D’établir une stratégie de conservation et proposer des actions concrètes qui permettront d’atteindre les objectifs fixés.
La MRC de Memphrémagog a adopté son PRMHH le 14 décembre 2022. Il a été déposé au Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Avant d’entrer en vigueur, le PRMHH doit recevoir l’approbation du ministère.
Bien qu'il ne soit pas encore en vigueur, il est possible de consulter le Plan régional des milieux humides et hydriques de la MRC ainsi que la carte interactive.
5 étapes menant au plan régional
Le plan régional est élaboré sur la base d’un diagnostic environnemental, lequel se divise en cinq grandes étapes :
- La préparation de la démarche et l’acquisition des données;
- L’établissement du portrait du territoire prenant en compte le contexte de l’aménagement du territoire et le contexte environnemental;
- Le diagnostic des milieux humides et hydriques, permettant de prendre en compte les enjeux et d’identifier les milieux humides d’intérêt pour la conservation;
- L’identification des milieux humides et hydriques à protéger dans leur état, à restaurer, à créer ou pouvant être utilisés de façon durable;
- L’élaboration d’une stratégie de conservation, laquelle comprendra le plan d’action de la MRC et les mesures de suivi.
Les milieux hydriques comprennent les rivières, les ruisseaux permanents et intermittents ainsi que les lacs. L’eau recouvre les milieux hydriques la majorité du temps. Ils peuvent aussi être temporairement asséchés. De plus, les rives et les plaines inondables de ces cours d’eau et plans d’eau font aussi partie des milieux hydriques.
Les milieux humides sont des lieux d’origine naturelle ou anthropique recouverts d’eau de façon permanente ou temporaire. La présence d’eau pendant une période suffisamment longue influence la nature du sol ou la composition de la végétation. Il existe plusieurs types de milieux humides (étang, marais, marécage, tourbière).
Démarche de la MRC
Sur le territoire, les plans d’eau sont largement sollicités, tant à des fins de villégiature qu’à des fins récréatives, industrielles, agricoles, forestières et d’alimentation en eau potable. Le PRMHH vise à atteindre une cohabitation harmonieuse entre ces différents usages et le maintien des fonctions et des rôles écologiques des milieux humides et hydriques. Un des objectifs de la démarche de la MRC est ainsi de s’assurer que les outils de conservation proposés dans le plan d’action soient compatibles avec le développement durable du territoire.
La conservation des milieux humides et hydriques est une responsabilité partagée. C’est pourquoi la MRC consultera la population et impliquera les acteurs et intervenants du milieu pouvant être interpellés par le PRMHH. L’objectif est de tenir compte des préoccupations et des enjeux pouvant émerger sur le territoire en lien avec la protection des milieux humides et hydriques. Ce sera aussi l’occasion de valider le portrait du territoire et de discuter des objectifs et des choix de conservation à l’échelle de la MRC.
La MRC a formé un groupe de travail qui participera à l’élaboration et à l’analyse des différentes étapes du processus de consultation. Le groupe est accompagné d’un consultant externe mandaté par la MRC afin d’animer l’ensemble de la démarche de consultation. La composition du groupe de travail est diversifiée afin de permettre une vision plus globale des enjeux entourant les milieux humides et hydriques.
- Secteur forestier (1)
- Secteur agricole (2)
- Secteur économique (1)
- Secteur de la conservation (1)
- Milieu humide (1)
- Milieu hydrique (1)
- Conseil régional de l’environnement de l’Estrie (1)
- Organisme de bassin versant (1)
- Élus (2)
- Inspecteur municipal (2)
En prévision des séances d’information et de participation, la MRC a regroupé l’information disponible en fonction de 5 grands bassins versants. Vous pouvez consultez l’information disponible pour chacun d’eux dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.
Pour avoir accès à la présentation du PRMHH utilisée lors des séances d'information de Novembre 2022, consultez le lien Présentation PRMHH - Novembre 2022 dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.
Voici les principaux enjeux identifiés lors de la rencontre :
- Approvisionnement en eau potable;
- Maintien de la qualité de l’eau et des usages en milieu agricole, de villégiature et urbain;
- Gestion des eaux en lien avec la voirie;
- Espèces exotiques envahissantes;
- Maintien des frayères;
- Maintien des corridors fauniques ou des massifs forestiers;
- Conciliation entre la conservation et le maintien des activités agricoles, forestières et le développement;
- Inondations;
- Maintien du potentiel récréotouristique et des usages récréatifs.
Afin de mieux comprendre la démarche, consultez le document Présentation de la démarche et du portrait dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.
Afin de voir la séance d'information publique tenue le 22 juin 2021, consultez le lien Enregistrement de la séance d'information tenue le 22 juin 2021 dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.
Afin de mieux comprendre le territoire de la MRC et la démarche du PMRH, consultez les documents Présentation du portrait général du territoire de la MRC et Présentation de la démarche du PMRH dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.
Voici les principales questions et réponses de la séance d'information publique tenue le 22 juin 2021.
Foire aux questions
Pour le territoire de la MRC, la cartographie détaillée réalisée par Canards Illimités Canada et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) vise à détecter les milieux humides de 3 000 m² et plus (0,3 hectare). Il s’agit de la limite de détection en fonction des outils et données disponibles sur notre territoire. En deçà de 3 000 m², les méthodes utilisées ne permettent pas d’avoir une précision suffisante. La cartographie sert de base d’analyse pour le PRMHH et permet d’avoir une donnée uniforme pour l’ensemble du territoire. Il s’agit de l’information la plus précise et la plus à jour disponible à l’échelle de la MRC.
La Loi sur la qualité de l’environnement s’applique à tous les milieux humides, peu importe leur superficie ou leur statut. Sauf exception, tous les travaux, constructions et interventions dans les milieux humides doivent faire l’objet d’une autorisation par le MELCC. Le ministère s’assure que chaque demande d’autorisation respecte la séquence d’atténuation suivante :
- Éviter : Choisir un site de remplacement
- Minimiser : Atténuer les impacts du projet envisagé
- Compenser : En dernier recours, le ministère exige une contribution financière pour les projets ayant un impact sur les milieux humides ou hydriques. Cette compensation joue un rôle dissuasif.
En aucun cas, la cartographie ne peut se substituer à une caractérisation sur le terrain. Ainsi, dans tous les cas de projet situés à proximité ou dans un milieu humide, une visite terrain doit être faite.
Pour l’instant la MRC ne possède pas cette information. Par contre, dans les prochaines étapes de l’élaboration du PRMHH, la MRC tentera d’obtenir ces informations.
Il importe de mentionner que la cartographie des milieux humides n’a pas de valeur légale, puisqu’elle ne peut répondre à la définition d’un milieu humide selon la Loi sur la qualité de l’environnement. En vertu de l’article 46.0.3 de cette loi, seule une étude de caractérisation et de délimitation réalisée sur le terrain par un professionnel autorisé par cette loi permet d’identifier un milieu humide pour l’application de la législation provinciale.
La cartographie détaillée réalisée par Canards Illimités Canada et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est disponible en ligne sur le site de Canards Illimités Canada. La carte interactive permet de visionner les types de milieux humides présents sur le territoire de la MRC. Elle permet aussi de visionner les photos provenant des survols aériens effectués ainsi que celles des inventaires réalisés sur le terrain.
Les milieux humides sont dynamiques et évoluent dans le temps. Le moment de révision de la cartographie détaillée n’est pas connu pour le moment. Pour ce qui est du PRMHH, il devra être révisé aux 10 ans.
Pour consulter la carte interactive, consultez le lien Carte interactive des milieux humides dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.
Les milieux humides jouent un rôle de premier plan, notamment en ce qui concerne la quantité et la qualité des ressources en eau, la conservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques. En plus d’abriter une biodiversité particulière, les milieux humides remplissent ainsi des fonctions écologiques importantes :
- Filtre contre la pollution;
- Rempart contre l’érosion;
- Rétention des sédiments;
- Rétention des eaux (atténuation des inondations);
- Régularisation des eaux (recharge de la nappe phréatique, maintien d’un débit dans les cours d’eau durant les périodes de sécheresse);
- Séquestration du carbone;
- Maintien de la biodiversité.
- Par leur fonction, les milieux humides vont ainsi nous rendre des services. On peut ainsi en tirer des bénéfices, que ce soit de façon directe ou indirecte.
L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit déjà que nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, réaliser des travaux, des constructions ou toutes autres interventions dans des milieux humides et hydriques. La présence d’un milieu humide sur un terrain entraîne donc la nécessité de faire des démarches auprès de sa municipalité ou du MELCC avant d’entreprendre des travaux.
Le PRMHH ne change toutefois rien au cadre légal actuel entourant la présence d’un milieu humide sur un terrain. La Loi sur la qualité de l’environnement s’applique et continuera à s’appliquer.
Il est possible de créer certains types de milieux humides. Pour y parvenir, il faut modifier le drainage d’un terrain pour que l’eau puisse y demeurer. Le sol et la végétation évolueront ensuite pour devenir plus typiques de milieux humides.
Par contre, certains types de milieux humides, comme les tourbières, sont beaucoup plus complexes et se forment naturellement sur une grande période de temps. Dans ces cas, une approche visant la restauration des milieux ayant subi des pressions serait à privilégier.
Le PRMHH est un outil de planification à l’échelle de la MRC. Il n’est pas nécessaire ni réaliste d’avoir une caractérisation détaillée pour les 5 700 complexes de milieux humides identifiés sur le territoire de la MRC.
C’est le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) qui encadre la délimitation des milieux humides et qui légifère leur protection partout au Québec. Seule une étude de caractérisation et de délimitation réalisée sur le terrain par un professionnel autorisé et utilisant la méthode décrite dans le document Identification et délimitation des milieux humides du Québec Méridional (2015) permet d’identifier un milieu humide au niveau de la législation provinciale.
Une caractérisation détaillée est donc exigée seulement dans le cas où un projet particulier aurait lieu. Les coûts devraient alors être assumés par le dépositaire du projet (citoyen, promoteur, compagnie, municipalité, etc.).
Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter les liens Types de professions reconnues, Identification et délimitation des milieux humides et Analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.
Les MRC ont l’obligation de produire un PRMHH, lequel sera adopté par le conseil de la MRC. Ensuite, il doit être approuvé par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), après consultation des ministres responsables des affaires municipales, de l’agriculture, de la faune, de l’énergie et des ressources naturelles.
Le PRMHH est un outil de planification. Il ne s’agit pas d’un nouveau règlement et il ne contiendra pas de dispositions normatives. Les municipalités n’ont donc pas à se conformer au PRMHH en tant que tel.
Toutefois, il est probable que certains éléments du PRMHH seront repris dans le schéma d’aménagement de la MRC. Pour ces éléments, le MELCC demande que la MRC adopte un règlement de contrôle intérimaire lors du dépôt de son projet de PRMHH. Une fois le PRMHH approuvé par le MELCC, la MRC devra procéder à une modification de son schéma d’aménagement pour y intégrer les éléments du règlement de contrôle intérimaire. Une fois la modification du schéma approuvé par le gouvernement, les municipalités disposeront de 6 mois pour modifier leurs règlements municipaux afin d’être conformes au schéma d’aménagement. Il faut également savoir qu’une municipalité pourrait décider d’adopter des normes plus restrictives que celles qui seront inscrites au schéma d’aménagement.
Le gouvernement a différents règlements qui encadrent les activités, travaux, ouvrages ou constructions dans les milieux humides et hydriques. C’est le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) qui est responsable de leur application.
Pour obtenir plus d’informations, consultez le lien Analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.
La municipalité a des règlements (zonage, lotissement, etc.) qui peuvent s’appliquer dans ou à proximité des milieux humides et hydriques. L’inspecteur municipal sera en mesure de vous informer sur la règlementation municipale applicable.
La MRC n’a pas de règlement opposable à un citoyen. Le schéma d’aménagement dicte des orientations, des objectifs et des normes que les municipalités doivent minimalement intégrer dans leurs règlements municipaux. Ce sont ainsi les règlements municipaux qui s’appliquent et non le schéma d’aménagement.
Le PRMHH est un outil de planification. Il ne s’agit pas d’un nouveau règlement. Les stratégies de conservation qui seront inscrites dans le PRMHH découleront d’analyses et s’appuieront sur une méthodologie scientifiquement reconnue.
Toutefois, il est probable que certains éléments du PRMHH seront repris dans le schéma d’aménagement de la MRC. Pour ces éléments, le gouvernement demande que la MRC adopte un règlement de contrôle intérimaire lors du dépôt de son projet de PRMHH, soit en juin 2022.
Entre-temps, la Loi sur la qualité de l’environnement s’applique à tous les milieux humides, peu importe leur superficie ou leur statut. Sauf exception, tous les travaux, constructions et interventions dans les milieux humides doivent faire l’objet d’une autorisation par le MELCC.
Pour obtenir plus d’informations, consultez le lien Analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.
Il est trop tôt pour indiquer les mesures qui seront retenues et qui permettront d’atteindre les engagements de conservation de la MRC. Une analyse par forces, faiblesses, menaces et opportunités devra être menée pour chacun des bassins ou sous-bassins versants identifiés. Les mesures qui seront inscrites dans le PRMHH découleront de cette analyse.
Le PRMHH de la MRC identifiera les milieux humides d’intérêt pour la conservation. Toutefois, le processus d’analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques relève exclusivement du MELCC. Le MELCC utilisera le PRMHH comme un outil d’aide à l’analyse environnementale d’un projet.
Non, le PRMHH et l’autorisation environnementale du MELCC qui peut mener à une compensation financière sont deux démarches différentes. C’est le MELCC qui a l’entière responsabilité de l’application du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques.
Pour obtenir plus d’informations, consultez le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.
La localisation des milieux à créer ou à restaurer fait partie du contenu devant être présenté dans le PRMHH. Cette analyse sera réalisée ultérieurement dans les étapes 4 et 5 du PRMHH.
Démarche estrienne
L’eau ne connaît pas les limites administratives. Par souci de cohérence, la MRC de Memphrémagog et l’ensemble des MRC de l’Estrie et la Ville de Sherbrooke ont entamé depuis l’hiver 2020 une démarche de réflexion régionale concertée afin de réaliser une portion de la démarche d’élaboration du plan régional et d’identifier les milieux humides et hydriques ayant une valeur inestimable à l’échelle estrienne. La démarche régionale permettra de s’outiller en développant une méthodologie scientifique rigoureuse, reconnue et commune pour évaluer les milieux humides et hydriques.
Pour en savoir plus sur la démarche estrienne, consulter le site PRMHH Estrie dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.
Pour en savoir plus
Pour obtenir plus d'informations sur le PMRHH, contactez :
Mélanie Desautels, coordonnatrice des services professionnels
[email protected]
David Largy-Nadeau, chargé de projets en environnement
[email protected]