Règlements

15-22

14 décembre 2022

Schéma d'aménagement et de développement durable - Règlement 15-22

13-22

13 octobre 2022

Règlement 13-22 modifiant le schéma d’aménagement révisé

12-22

2 juin 2022

Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21

11-22

16 février 2022

Règlement 11-22 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#17-16)

16-21

14 décembre 2021

Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog

12-20

20 octobre 2021

Schéma d'aménagement et de développement durable - Règlement 12-20

14-21

19 mai 2021

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Memphrémagog 2021

11-20

26 février 2021

Règlement 11-20 modifiant le schéma d’aménagement révisé

13-20

25 novembre 2020

Règlement 13-20 édictant le PGMR 2020-2027

12-19

29 octobre 2020

Règlement 12-19 modifiant le schéma d’aménagement révisé

19-18-3-1

23 janvier 2020

Règlement 19-18-3-1 modifiant le schéma d’aménagement révisé

19-18-2

16 juillet 2019

Règlement 19-18-2 modifiant le schéma d’aménagement révisé