15-23
Projets de règlement
Règlements
13-22
Règlement 13-22 modifiant le schéma d’aménagement révisé
12-22
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21
11-22
Règlement 11-22 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#17-16)
16-21
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog
14-21
Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Memphrémagog 2021
11-20
Règlement 11-20 modifiant le schéma d’aménagement révisé
13-20
Règlement 13-20 édictant le PGMR 2020-2027
12-19
Règlement 12-19 modifiant le schéma d’aménagement révisé
19-18-3-1
Règlement 19-18-3-1 modifiant le schéma d’aménagement révisé
19-18-2
Règlement 19-18-2 modifiant le schéma d’aménagement révisé
19-18-1
Règlement 19-18-1 modifiant le schéma d’aménagement révisé
15-17-1