11-22 16 février 2022 Règlement 11-22 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#17-16)
16-21 14 décembre 2021 Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog