11-25
Projets de règlement
Règlements
11-25-1
Règlement 11-25-1 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)
12-25
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21 visant les règles relatives aux zones de pentes fortes et très fortes sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
18-24
Règlement de contrôle intérimaire 18-24
14-24
Règlement 14-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable
3-25
Règlement de répartition - FQM 3-25
9-25
Règlement de répartition - Projets spéciaux 9-25
1-25
Règlement de répartition - Administration générale 1-25
7-25
Règlement de répartition - Inspection en urbanisme 7-25
2-25
Règlement de répartition - Développement touristique 2-25
4-25
Règlement de répartition - Évaluation foncière 4-25
5-25
Règlement de répartition - Transport adapté 5-25
6-25