16-23
Projets de règlement
Règlements
20-23
Règlement 20-23 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21
11-23
Règlement 11-23 modifiant le schéma d'aménagement révisé
13-23
Règlement 13-23 modifiant le schéma d'aménagement révisé
12-23
Règlement 12-23 modifiant le schéma d'aménagement révisé
14-23
Règlement sur la procédure de demande d'exclusion de la zone agricole permanente
13-22
Règlement 13-22 modifiant le schéma d’aménagement révisé
12-22
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21
11-22
Règlement 11-22 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#17-16)
16-21
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog
14-21
Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Memphrémagog 2021
11-20
Règlement 11-20 modifiant le schéma d’aménagement révisé
13-20