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Règlements
Règlement de contrôle intérimaire 18-24
Adoption
11 décembre 2024
Entrée en vigueur
6 février 2025
Avis public
11 février 2025
Visant à :
Visant à encadrer les dispositions applicables aux milieux humides d’intérêt pour la conservation sur le territoire de la MRC de Memphrémagog.
Documents de référence
Règlement 18-24 - Version finale en vigueur
Annexe 1 - Stratégie de conservation des milieux humides
Avis public - Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 18-24
