Interventions dans un cours d'eau
La MRC de Memphrémagog a compétence exclusive sur tous les cours d’eau présents sur son territoire. Elle peut donc procéder à l’entretien et à l’aménagement des cours d’eau.
- Aucune intervention n'est permise dans le lit d’un cours d’eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable.
- Avant d’entreprendre toute intervention sur la rive et le littoral d’un cours d’eau, vérifiez la règlementation en vigueur auprès de votre inspecteur municipal.
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est entré en vigueur le 1er mars 2022, par l’entremise du décret intitulé Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations.
Bilan annuel des autorisations émises par les municipalités de la MRC de Memphrémagog
Le bilan annuel comprend les autorisations émises par les municipalités, en vertu du régime transitoire, et déclarées à la MRC pour la période comprise entre le 1er mars et le 31 décembre de chaque année.
Pour consulter le bilan, rendez-vous au bas de la page dans la section Documents et liens utiles.