11-25
Projets de règlement
Règlements
9-25
Règlement de répartition - Projets spéciaux 9-25
19-24
Règlement sur la gestion contractuelle 19-24
17-24
Règlement sur la régie interne des séances du conseil 17-24
13-24
Règlement 13-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable
15-24
Règlement sur les modalités d’affichage 15-24
16-23
Schéma d’aménagement et de développement durable – Règlement 16-23
20-23
Règlement 20-23 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21
14-23
Règlement sur la procédure de demande d'exclusion de la zone agricole permanente
12-22
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21
11-22
Règlement 11-22 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#17-16)
16-21
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog
14-21