Règlements

15-17-1

14 février 2019

Règlement de remplacement 15-17-1 modifiant le schéma d’aménagement révisé

15-18

3 octobre 2018

Règlement 15-18 modifiant le schéma d’aménagement révisé

14-18

27 juin 2018

Règlement de contrôle intérimaire remplaçant le règlement de contrôle intérimaire 14-17

19-18-1

18 juin 2018

Règlement 19-18-1 modifiant le schéma d’aménagement révisé

18-16

27 janvier 2017

Règlement 18-16 modifiant le schéma d’aménagement révisé

13-16-2

26 janvier 2017

Règlement 13-16-2 modifiant le schéma d’aménagement révisé

17-16

21 septembre 2016

Règlement 17-16 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#10-12)

13-16-1

18 août 2016

Règlement 13-16-1 modifiant le schéma d’aménagement révisé

11-16

27 juin 2016

Règlement 11-16 modifiant le schéma d’aménagement révisé

14-15

26 février 2016

Règlement 14-15 modifiant le schéma d’aménagement révisé

11-15

29 octobre 2015

Règlement 11-15 modifiant le schéma d’aménagement révisé

12-15

6 août 2015

Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter la superficie des infrastructures (quais, abris à bateau et autres ouvrages) dans le littoral ainsi qu’à ajouter des définitions