14-18 27 juin 2018 Règlement de contrôle intérimaire remplaçant le règlement de contrôle intérimaire 14-17
17-16 21 septembre 2016 Règlement 17-16 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#10-12)
12-15 6 août 2015 Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter la superficie des infrastructures (quais, abris à bateau et autres ouvrages) dans le littoral ainsi qu’à ajouter des définitions