Règlements

Projet de règlement 12-26 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Projet de règlement 10-26 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)

Projet de règlement 11-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Projet de règlement 10-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Projet de règlement 16-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

7 novembre 2012

Règlement 10-12 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Memphrémagog

17 février 2009

Règlement de contrôle intérimaire visant la gestion des déchets sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

28 septembre 2005

Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente