10-12 7 novembre 2012 Règlement 10-12 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Memphrémagog
9-08 17 février 2009 Règlement de contrôle intérimaire visant la gestion des déchets sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
8-05 28 septembre 2005 Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente