11-14 15 août 2014 Règlement de contrôle intérimaire modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte 10-13-6 de l’annexe cartographique
10-13-1 29 novembre 2013 Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte RCI 10-13-4 de l'annexe cartographique
10-13 24 mai 2013 Règlement de contrôle intérimaire visant l'ajout de zones inondables et de zones à risque d'inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
10-12 7 novembre 2012 Règlement 10-12 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Memphrémagog
9-08 17 février 2009 Règlement de contrôle intérimaire visant la gestion des déchets sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
8-05 28 septembre 2005 Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente