Règlements

7 novembre 2012

Règlement 10-12 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Memphrémagog

17 avril 2012

Règlement 16-11 modifiant le schéma d’aménagement révisé

2 mars 2012

Règlement 13-11 modifiant le schéma d’aménagement révisé

25 mars 2010

Règlement 6-09 modifiant le schéma d’aménagement révisé

3 mars 2010

Règlement 7-09 modifiant le schéma d’aménagement révisé

24 août 2009

Règlement 5-09 modifiant le schéma d’aménagement révisé

26 mars 2009

Règlement 7-08 modifiant le schéma d’aménagement révisé

17 février 2009

Règlement de contrôle intérimaire visant la gestion des déchets sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

14 octobre 2008

Règlement 6-08 modifiant le schéma d’aménagement révisé

13 mars 2008

Règlement 6-07 modifiant le schéma d’aménagement révisé

28 septembre 2005

Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente

Schéma d’aménagement révisé (version administrative)