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Aménagement du territoire

Gestion des matières résiduelles

Sécurité publique et incendie

Projets de règlement

Projet de règlement 10-26 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)

Projet de règlement 11-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Projet de règlement 10-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Projet de règlement 16-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Règlements

28 septembre 2005

Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente

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Coordonnées

455, rue MacDonald, bureau 200
Magog (Québec) J1X 1M2

Tél. : 819 843-9292

Téléc. : 819 843-7295

[email protected]

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