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Règlements

Règlement 18-26 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21

Adoption

Visant à :

  • Modifier certains secteurs de consolidation dans les municipalités d’Eastman et de Stukely-Sud;
  • Préciser les règles relatives à l’ouverture de rue à l’extérieur des périmètres d’urbanisation.