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Règlements
Règlement 11-25-2 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)
Adoption
21 octobre 2026
Visant à :
Modifier un secteur de consolidation hors des périmètres d’urbanisation dans la municipalité de Stukely-Sud.
Documents de référence
Règlement 11-25-2 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)
