11-25
Projets de règlement
Règlements
17-16
Règlement 17-16 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#10-12)
12-15
Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter la superficie des infrastructures (quais, abris à bateau et autres ouvrages) dans le littoral ainsi qu’à ajouter des définitions
14-14
Règlement de contrôle intérimaire numéro 14-14 abrogeant certains règlements de contrôle intérimaire
11-14
Règlement de contrôle intérimaire modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte 10-13-6 de l’annexe cartographique
10-13-1
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte RCI 10-13-4 de l'annexe cartographique
15-31
Règlement 15-31 SCRI modifiant le règlement 5-08
10-13
Règlement de contrôle intérimaire visant l'ajout de zones inondables et de zones à risque d'inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
10-12
Règlement 10-12 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Memphrémagog
9-08
Règlement de contrôle intérimaire visant la gestion des déchets sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
8-05