12-26
Projets de règlement
10-26
Projet de règlement 10-26 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)
11-25
Projet de règlement 11-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable
10-25
Projet de règlement 10-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable
16-24
Projet de règlement 16-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable
Règlements
11-22
Règlement 11-22 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#17-16)
16-21
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog
14-21
Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Memphrémagog 2021
13-20
Règlement 13-20 édictant le PGMR 2020-2027
14-18
Règlement de contrôle intérimaire remplaçant le règlement de contrôle intérimaire 14-17
17-16
Règlement 17-16 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#10-12)
12-15
Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter la superficie des infrastructures (quais, abris à bateau et autres ouvrages) dans le littoral ainsi qu’à ajouter des définitions
14-14
Règlement de contrôle intérimaire numéro 14-14 abrogeant certains règlements de contrôle intérimaire
11-14
Règlement de contrôle intérimaire modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte 10-13-6 de l’annexe cartographique
10-13-1
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte RCI 10-13-4 de l'annexe cartographique
15-31
Règlement 15-31 SCRI modifiant le règlement 5-08
10-13