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Règlements

Schéma d’aménagement et de développement durable – Règlement 16-23

Adoption

Entrée en vigueur

Avis public

La MRC de Memphrémagog a adopté le règlement 16-23 révisant le schéma d’aménagement et de développement durable. Ce règlement remplace le schéma d’aménagement révisé de 1998.

Consultez la carte interactive en lien avec le règlement.