Entrée en vigueur
Règlements
Règlement 11-22 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#17-16)
Règlement agissant sur le nouveau code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux, pour toutes les municipalités de la MRC de Memphrémagog.