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Règlements
Règlement 15-26 relatif à la prise de compétence de la MRC de Memphrémagog en transport adapté et collectif sur son territoire
Adoption
15 avril 2026
Entrée en vigueur
15 avril 2026
Avis public
20 avril 2026
Documents de référence
Règlement 15-26 | Relatif à la prise de compétence de la MRC de Memphrémagog en transport adapté et collectif sur son territoire
