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Règlements

Règlement 10-26 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)

Adoption

Entrée en vigueur

Avis public

Visant à :

  • Permettre l’usage « Maisons de soins palliatifs » dans certains secteurs à l’extérieur des périmètres d’urbanisation des municipalités

Documents de référence

Règlement 10-26 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)
Avis public | Règlement 10-26