Une municipalité régionale de comté qui procède à la révision de son schéma d’aménagement peut se prévaloir de mesures de contrôle intérimaire. C’est le cas de la MRC de Memphrémagog qui s’est dotée de règlements de contrôle intérimaire (RCI) depuis 2005.

Règlement de contrôle intérimaire 14-17

RCI 14-17

Résolution de contrôle intérimaire

Avis public RCI


Résolution RCI

Règlement 12-15 :

Avis public 12-15


Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter la superficie des infrastructures (quais, abris à bateau et autres ouvrages) dans le littoral ainsi qu’à ajouter des définitions

 

Règlement 14-14 :

Avis public 14-14


Règlement de contrôle intérimaire numéro 14-14, abrogeant les règlements de contrôle intérimaire 9-96, 8 97, 7-98, 9-98, 9-99, 11-99, 9-00, 12-00, 7-02 et 11-05

 

Règlement 10-13-1 :

Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte RCI 10-13-4 de l'annexe cartographique

 

Règlement 10-13 :

Règlement de contrôle intérimaire visant l'ajout de zones inondables et de zones à risque d'inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

 

Règlement 9-08 :

Règlement de contrôle intérimaire visant la gestion des déchets sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

 

Règlement 8-05 :

Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente

 

Règlement 11-05 :

Règlement de contrôle intérimaire visant la protection du tracé projeté aux fins du prolongement de l'autoroute 410