Une municipalité régionale de comté qui procède à la révision de son schéma d’aménagement peut se prévaloir de mesures de contrôle intérimaire. C’est le cas de la MRC de Memphrémagog qui s’est dotée de règlements de contrôle intérimaire (RCI) depuis 2005.

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Règlements 16-21 et 12-22 (version administrative)

RCI 16-21 et 12-22 / Version administrative

 

Règlement 12-22 (modifiant le règlement 16-21)

Avis public 12-22


Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21 et visant les règles relatives aux zones de pentes fortes et très fortes sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

 

Règlement 16-21

Avis public 16-21


Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog


Annexes cartographiques

 

Règlement 14-18

Avis public

Règlement de contrôle intérimaire remplaçant le règlement de contrôle intérimaire 14-17 visant l’ajustement de certaines zones inondables et de zones à risque d’inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog