Une municipalité régionale de comté qui procède à la révision de son schéma d’aménagement peut se prévaloir de mesures de contrôle intérimaire. C’est le cas de la MRC de Memphrémagog qui s’est dotée de règlements de contrôle intérimaire (RCI) depuis 2005.

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Règlements 16-21 et 12-22 (version administrative)

RCI 16-21 et 12-22 / Version administrative

 

Règlement 12-22 (modifiant le règlement 16-21)

Avis public 12-22


Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21 et visant les règles relatives aux zones de pentes fortes et très fortes sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

 

Règlement 16-21

Avis public 16-21


Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog


Annexes cartographiques

 

Règlement 14-18

Avis public

Règlement de contrôle intérimaire remplaçant le règlement de contrôle intérimaire 14-17 visant l’ajustement de certaines zones inondables et de zones à risque d’inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

Résolution de contrôle intérimaire

Avis public RCI


Résolution RCI

 

Règlement 12-15 :

Avis public


Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter la superficie des infrastructures (quais, abris à bateau et autres ouvrages) dans le littoral ainsi qu’à ajouter des définitions

 

Règlement 14-14 :

Avis public


Règlement de contrôle intérimaire numéro 14-14, abrogeant les règlements de contrôle intérimaire 9-96, 8 97, 7-98, 9-98, 9-99, 11-99, 9-00, 12-00, 7-02 et 11-05

 

Règlement 10-13-1 :

Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte RCI 10-13-4 de l'annexe cartographique

 

Règlement 10-13 :

Règlement de contrôle intérimaire visant l'ajout de zones inondables et de zones à risque d'inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

 

Règlement 9-08 :

Règlement de contrôle intérimaire visant la gestion des déchets sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

 

Règlement 8-05 :

Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente

 

Règlement 11-05 :

Règlement de contrôle intérimaire visant la protection du tracé projeté aux fins du prolongement de l'autoroute 410