Une municipalité régionale de comté qui procède à la révision de son schéma d’aménagement peut se prévaloir de mesures de contrôle intérimaire. C’est le cas de la MRC de Memphrémagog qui s’est dotée de règlements de contrôle intérimaire (RCI) depuis 2005.

Règlement de contrôle intérimaire 14-18

Avis public 14-18

Règlement de contrôle intérimaire remplaçant le règlement de contrôle intérimaire 14-17 visant l’ajustement de certaines zones inondables et de zones à risque d’inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog