Schéma d’aménagement en vigueur
Le schéma d’aménagement révisé constitue un outil de connaissance, de concertation, de planification et de mise en œuvre. Il constitue un ensemble de lignes directrices permettant d’orienter le cadre d’intervention municipal en matière d’aménagement et de développement. Le schéma révisé repose sur un souci d’organisation de l’espace aux fins d’améliorer la qualité générale du milieu de vie et de fournir un environnement favorable au développement de l’activité économique, en respect des choix établis par un consensus du milieu et une conciliation des attentes gouvernementales avec ce milieu.
Le document présenté dans cette section constitue un résumé du schéma d’aménagement révisé adopté par le Conseil de la Municipalité Régionale de Comté (MRC) de Memphrémagog en septembre 1998 et en vigueur depuis le 4 janvier 1999 (règlement 8-98).
Résumé du Schéma d'aménagement révisé de la MRC de Memphrémagog en vigueur
Le schéma d’aménagement révisé est en constante évolution. Plusieurs modifications ont été apportées depuis son adoption. Ces modifications se font par l’adoption d’un règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé. Il est possible de consulter ces règlements sous l’onglet «Règlements modifiant le schéma en vigueur».
Version administrative du schéma d’aménagement révisé, règlement 8-98
AVIS
La version administrative du schéma d’aménagement révisé n’a aucune valeur légale. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif. La MRC décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des informations contenues dans ce document.
Le schéma d’aménagement révisé et les règlements s’y rapportant et possédant une valeur légale peuvent être obtenus auprès de la MRC.
Annexe cartographie
Cartes A1
Îlots déstructurés
R 11 13 A1 Ilot AUS4 28 34 35 Ad
R 11 13 A1 Ilot AUS6 31A 31B Ad
R 11 13 A1 Ilot BOE1 36A 36B Ad
R 11 13 A1 Ilot BOE3 38A 38B Ad
R 11 13 A1 Ilot CHA4 104 108 Ad
R 11 13 A1 Ilot CHA9 110 111 Ad
R 11 13 A1 Ilot HAT6 119A 119C Ad
R 11 13 A1 Ilot MAG1 146 147 Ad
R 11 13 A1 Ilot MAG12 78 79 Ad
R 11 13 A1 Ilot MAG2 72 148 Ad
R 11 13 A1 Ilot OGD1 125 144 Ad
R 11 13 A1 Ilot OGD2 127 128 129 Ad
R 11 13 A1 Ilot OGD5 132A 132B Ad
R 11 13 A1 Ilot POT15 20 21 Ad
R 11 13 A1 Ilot POT18 24A 24B Ad
R 11 13 A1 Ilot SCH10 142 143 Ad
Cartes A2
Zones inondables
A2-03 Rivière Tomifobia - Lac Massawippi
A2-04 Rivière Tomifobia - Lac Massawippi
A2-05 Lac Massawippi - Round Bay
A2-06 Lac Massawippi - Pointe Murray
A2-14 Lac Memphrémagog - Baie Harvey
A2-15 Lac Memphrémagog - Baie MacPherson
A2-16 Lac Memphrémagog - Baie Verte
A2-17 Lac Memphrémagog - Baie Olivier
A2-18 Lac Memphrémagog - Pointe Drummond
A2-25 Rivière Missisquoi Nord - Ruisseau Kartoum
A2-26 Rivière Missisquoi Nord - Lac d'Argent
A2-27 Rivière Missisquoi Nord - Lac d'Argent
Carte A3