Schéma

Schéma d’aménagement en vigueur

Le schéma d’aménagement révisé constitue un outil de connaissance, de concertation, de planification et de mise en œuvre. Il constitue un ensemble de lignes directrices permettant d’orienter le cadre d’intervention municipal en matière d’aménagement et de développement. Le schéma révisé repose sur un souci d’organisation de l’espace aux fins d’améliorer la qualité générale du milieu de vie et de fournir un environnement favorable au développement de l’activité économique, en respect des choix établis par un consensus du milieu et une conciliation des attentes gouvernementales avec ce milieu.

Le document présenté dans cette section constitue un résumé du schéma d’aménagement révisé adopté par le Conseil de la Municipalité Régionale de Comté (MRC) de Memphrémagog en septembre 1998 et en vigueur depuis le 4 janvier 1999 (règlement 8-98).

Résumé du Schéma d'aménagement révisé de la MRC de Memphrémagog en vigueur

Le schéma d’aménagement révisé est en constante évolution. Plusieurs modifications ont été apportées depuis son adoption. Ces modifications se font par l’adoption d’un règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé. Il est possible de consulter ces règlements sous l’onglet «Règlements modifiant le schéma en vigueur».

Version administrative du schéma d’aménagement révisé, règlement 8-98

AVIS

La version administrative du schéma d’aménagement révisé n’a aucune valeur légale. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif. La MRC décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des informations contenues dans ce document.

Le schéma d’aménagement révisé et les règlements s’y rapportant  et possédant une valeur légale peuvent être obtenus auprès de la MRC.

Schéma d'aménagement révisé - Version administrative