Date
Projet de règlement 13-24
L’assemblée publique aura pour objet d’expliquer les modifications proposées au schéma d’aménagement et de développement durable révisé par le biais de ce projet de règlement, ainsi que d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées.
Le projet de règlement 13-24 vise à :
- Reconduire la modification au schéma d’aménagement révisé (règlement 11-23), visant à agrandir le périmètre urbain de la municipalité d’Ayer’s Cliff aux dépens de l’affectation Industrielle;
- Modifier l’affectation Extraction par l’affectation Rurale dans la municipalité de Bolton-Est;
- Modifier l’affectation Commerce et service de type 1 par l’affectation Commerce et service de type 2 dans la municipalité du Canton de Hatley;
- Intégrer les dispositions sur les pentes fortes et très fortes contenues dans le règlement de contrôle intérimaire (règlement 16-21);
- Modifier certaines erreurs constatées à la suite de l’entrée en vigueur du SADD.