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Avis publics

Assemblée de consultation publique du projet de règlement 15-23

Date

Projet de règlement 15-23

L’assemblée publique aura pour objet d’expliquer les modifications proposées au schéma d’aménagement révisé par le biais de ce projet de règlement, ainsi que d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées. Le projet de règlement 15-23 vise à : 

  • Créer deux nouvelles affectations Extraction aux dépens de l’affectation Rurale dans la municipalité du Canton de Potton; 
  • Modifier les cartes A1 et A7.

Consulter le projet de règlement 15-23