Entrée en vigueur du règlement 16-23

Avis est donné par le soussigné, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog, que le règlement 16-23 édictant un nouveau schéma d’aménagement et de développement durable est entré en vigueur le 11 avril 2024, soit le jour de la signification de l’avis par la ministre des Affaires municipales, selon lequel ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.