Date
Une résolution de contrôle intérimaire modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 16-21 a été adoptée par le conseil lors de la séance du 22 novembre 2023.
Elle vise notamment à modifier les règles et la cartographie des secteurs de consolidation hors des périmètres d’urbanisation et les zones de réserve de certains périmètres d’urbanisation sur le territoire de la MRC de Memphrémagog. Cette résolution de contrôle intérimaire entre en vigueur le jour de son adoption.