Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-22
Visant à :
Modifier l’affectation Industrielle de la ville de Magog.
Consultation publique projet de règlement 13-22
Visant à :
Modifier l’affectation Industrielle de la ville de Magog.
Annexe cartographique - Règlement 13-22
Projet de règlement 13-21 - Document de consultation
Avis public - Consultation publique "par écrit" du projet de règlement 13-21
Consultation publique « par écrit » du 8 au 22 avril 2021
Visant à :
- Modifier le mécanisme de gestion du développement des périmètres d’urbanisation de la Ville de Magog;
- Modifier la limite du périmètre urbain de la Ville de Magog;
- Agrandir l’affectation urbaine intermunicipale à même une partie de l’affectation rurale et de l’affectation rurale de service;
- Réduire une partie de l’affectation urbaine intermunicipale à même l’affectation rurale et l’affectation résidentielle-villégiature;
- Modifier les cartes A-1, A-5, A-6, A-7, PU-09, PU-10a, PU-10b et PU-11.
Annexe cartographique - Règlement 13-21
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 11-20
Visant à :
Permettre une dérogation au schéma d’aménagement révisé pour l’aménagement d’une partie d’un stationnement public en zone inondable de grand courant (0-20 ans) dans la municipalité de Bolton-Est.
Projet de règlement 11-20 - Document de consultation
Avis public – Consultation publique « par écrit » du projet de règlement 11-20
Consultation publique « par écrit » du 1er au 15 octobre 2020
Visant à :
Permettre une dérogation au schéma d’aménagement révisé pour l’aménagement d’une partie d’un stationnement public en zone inondable de grand courant (0-20 ans) dans la municipalité de Bolton-Est.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 12-19
Visant à :
Modifier certaines limites des grandes affectations du territoire :
- Modifier la limite de l’affectation agro-forestière de type 2 à même une partie de l’affectation rurale dans la municipalité d’Ayer’s Cliff ;
- Modifier la limite de l’affectation rurale à même une partie de l’affectation extraction dans la municipalité de Bolton-Est ;
- Modifier les limites des affectations agro-forestières de type 2 et rurale dans la municipalité d’Eastman.
Projet de règlement 12-19 - Document de consultation
Avis public – Consultation publique « par écrit » du projet de règlement 12-19
Consultation publique « par écrit » du 9 juillet au 23 juillet 2020
Report de la consultation publique du projet de règlement 12-19
Avis public - Assemblée de consultation publique du projet de règlement 12-19
Visant à :
Modifier certaines limites des grandes affectations du territoire :
- Modifier la limite de l’affectation agro-forestière de type 2 à même une partie de l’affectation rurale dans la municipalité d’Ayer’s Cliff ;
- Modifier la limite de l’affectation rurale à même une partie de l’affectation extraction dans la municipalité de Bolton-Est ;
- Modifier les limites des affectations agro-forestière de type 2 et rurale dans la municipalité d’Eastman.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 19-18-3-1
Règlement 19-18-3-1 en vigueur
Visant à :
Modifier les affectations du territoire pour agrandir l’affectation résidentielle/villégiature à même une partie de l’affectation rurale à deux endroits dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley avec une disposition particulière pour la superficie minimale des lots.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 19-18-2
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 19-18-1
Avis public - Assemblée de consultation publique du projet de règlement 19-18
Visant à :
- Modifier les affectations du territoire pour agrandir l’affectation résidentielle/villégiature à même une partie de l’affectation rurale à deux endroits dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley;
- Modifier les limites des périmètres d’urbanisation de Bolton-Est;
- Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog au dépend de l’affectation industrielle;
- Remplacer les cartes des zones inondables par celles actuellement en vigueur dans le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 14-18;
- Modifier les zones de protection des héronnières ainsi que les dispositions applicables;
- Autoriser les constructions sur pieux vissés sous certaines conditions.
Consulter l’annexe cartographique du projet de règlement 19-18 au bas de cette page
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 15-17-1
Visant à :
- Identifier et délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière
Annexe cartographique - Règlement 15-17-1
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 15-18
Visant à :
- Modifier le mécanisme de gestion du développement des périmètres d’urbanisation de la Ville de Magog.
Annexe cartographique - Projet de règlement 15-18
Avis public - Assemblée de consultation publique du projet de règlement 15-17
Visant à :
- Identifier et délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière
- Intégrer des distances séparatrices visant à encadrer l’implantation d’usages sensibles à proximité des sites miniers
Annexe cartographique - Projet de règlement 15-17
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 18-16
Visant à :
- Modifier la limite du périmètre urbain de la Ville de Magog;
- Modifier l’affectation urbaine intermunicipale à même une partie de l’affectation industrielle dans la Ville de Magog;
- Modifier les cartes A-1, A-5, A-6, PU-10b, PU-11 et PU-22;
- Remplacer la carte A-3.
Consulter l’annexe cartographique du projet de règlement 18-16 au bas de cette page
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-16-2
Visant à :
- Modifier le mécanisme de gestion du développement des périmètres d’urbanisation de la Ville de Magog.
Règlement 21-16, adopté le 21 juin 2017*
* Le règlement 21-16 a été adopté le 21 juin 2017. Le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a 60 jours suite à la réception de la copie de ce règlement pour donner son avis. Le règlement entrerait en vigueur à ce moment, le cas échéant.
Avis public - Assemblée de consultation publique du projet de règlement 21-16
Projet de règlement 21-16 modifié pour la consultation publique
* Les modifications sont surlignées en jaune dans les documents (p. 22, 23, 27, 28 et 33).*
Visant à :
- Intégrer un plan de gestion de la zone inondable de la rivière Massawippi pour le Village de North Hatley.
Avis public - Assemblée de consultation publique du projet de règlement 19-16
Visant à :
- Permettre une dérogation au schéma d’aménagement révisé pour le déplacement et l’agrandissement d’un bâtiment en zone inondable de grand courant (0-20 ans) dans la municipalité de Hatley.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-16-1
Visant à :
- Revoir les limites des grandes affectations du territoire suite à la rénovation cadastrale;
- Fusionner ou remplacer certaines grandes affectations du territoire;
- Créer de nouvelles affectations du territoire;
- Revoir et modifier certains usages autorisés.
Consulter l’annexe cartographique du règlement 13-16-1 au bas de cette page
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 11-16
Visant à :
- Modifier les dispositions du document complémentaire concernant le contrôle des espèces exotiques nuisibles dans les rives et les milieux humides;
- Modifier les dispositions du document complémentaire concernant les travaux autorisés dans les milieux humides;
- Assujettir les dispositions concernant la remise à l’état naturel des rives aux lacs et cours d’eau cartographiés;
- Modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire concernant la zone inondable de rivière Massawippi dans la municipalité du Canton de Hatley.
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 14-15
Visant à :
- Permettre le lotissement dans les zones inondables de faible courant (20-100 ans) selon certaines conditions;
- Autoriser l’utilisation des oriflammes et des banderoles sur le territoire de la MRC de Memphrémagog.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 11-15
Visant à :
- Soumettre les quais, abris à bateau et autres ouvrages de plus de 20 mètres carrés à l’obtention d’un permis d’occupation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques lorsque situés dans le milieu hydrique public;
- Limiter la superficie des infrastructures (quais, abris à bateau et autres ouvrages) dans le littoral;
- Modifier certaines conditions d’émission du permis de construction;
- Intégrer des dispositions visant les élevages porcins en zone agricole permanente;
- Modifier et ajouter des définitions.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 17-13-1
Visant à :
- ajuster le périmètre d’urbanisation du secteur du Lac Stukely pour la municipalité d’Eastman;
- enlever un secteur de zone d’érosion dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-14
Visant à :
- modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire concernant la zone inondable de la municipalité de North Hatley;
- modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire pour intégrer une définition de lac et cours d’eau;
- apporter des ajustements dans les dispositions des bâtiments accessoires à l’intérieur des zones de grand courant (0-20 ans).
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 14-12-3
Règlement de remplacement 14-12-3
Visant à :
- Agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité d’Eastman, entre l’autoroute 10 et la limite actuelle du périmètre
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-13
Visant à :
- Permettre une dérogation au schéma d’aménagement révisé pour la
construction d’une installation septique en zone inondable de grand courant (0-20 ans) dans les municipalités de Bolton-Est et du Canton de Potton.
Ce règlement remplace le règlement 11-12 visant à :
- intégrer la décision 371196 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, à savoir : Une nouvelle affectation agro-forestière de type 1 permettant l’implantation de résidence sur les propriétés vacantes de 5 ha ou plus en date du 19 janvier 2011;
- une nouvelle affectation agro-forestière de type 2 permettant l’implantation de résidence sur les propriétés vacantes de 10 ha ou plus en date du 19 janvier 2011;
- l’ajout de 86 îlots déstructurés de type 1 (avec morcellement) et 52 îlots de type 2 (sans morcellement).
Consulter l’annexe cartographique du règlement de remplacement 11-13
Règlement de remplacement 14-12-2
Remplace le règlement 14-12-1 visant à :
- Agrandir le périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog à l’extrémité ouest du périmètre et dans un secteur situé au nord de la rue Beaudoin;
- Prévoir une gestion à long terme du périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog par la mise en réserve de certains secteurs;
- Modifier les affectations déterminées à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog dans un secteur situé à proximité de la route 112 et de la rue Matt;
- Modifier les affectations déterminées à l’intérieur des périmètres d’urbanisation de la Ville de Stanstead;
- Modifier la vocation d’un secteur situé au nord de la rue Junction dans la Ville de Stanstead pour lui accorder une vocation industrielle.
Visant à :
- Modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire concernant la remise à l’état naturel de la rive;
- Modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire pour intégrer de nouvelles zones d’inondation;
- Apporter des ajustements dans les dispositions sur les rives, le littoral et les milieux humides; Intégrer au document complémentaire des dispositions concernant les mesures de protection particulières à prendre en considération dans le cadre d’un plan de gestion des rives, du littoral ou des zones inondables;
- Préciser les mesures concernant les lieux d’enfouissement des boues de fosses septiques et la disposition des boues non traitées de fosses septiques;
- Abroger les dispositions relatives à la mise en œuvre du plan de gestion de la rive est du lac Massawippi;
- Revoir la numérotation du document complémentaire.
Consulter l’annexe cartographique du projet de règlement 12-12
Visant à modifier la vocation de secteurs de la Ville de Magog, à savoir :
- Agrandir le périmètre d’urbanisation dans le secteur Omerville, pour y inclure les terrains situés entre le ruisseau Rouge et l’autoroute 55, équivalent à une superficie d’approximativement 24,8 hectares;
- Agrandir le périmètre d’urbanisation pour y inclure les deux terrains situés à l’est de la rue Merry Nord entre la limite actuelle du périmètre d’urbanisation et la rue Valiquette, d’une superficie d’environ 0,6 hectare;
- Prolonger au nord l’aire de service située au nord de l’échangeur 118 de l’autoroute 10, de part et d’autre de la route 141, jusqu’à la limite du périmètre d’urbanisation du Canton d’Orford;
- Réduire le périmètre d’urbanisation dans le secteur Venise, du côté ouest du chemin de la Rivière, soustrayant ainsi une superficie d’environ 25,4 hectares au périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog.
Visant à attribuer de nouvelles vocations aux terrains anciennement occupés par le Centre récréotouristique Montjoye, dans la municipalité du Canton de Hatley.
Visant à modifier la limite de l’affectation agricole dans le secteur Knowlton Landing de la municipalité du Canton de Potton.
Visant à modifier la vocation de secteurs de la Ville de Magog.
Visant à agrandir le secteur à vocation récréotouristique dans la municipalité du Canton de Potton; modifier les limites d’un secteur d’extraction dans la municipalité de Ste-Catherine-de-Hatley; agrandir le périmètre d’urbanisation de la Ville de Stanstead.
Visant à modifier la vocation d’un secteur de la municipalité d’Eastman correspondant au versant ouest du massif du mont Orford; agrandir vers l’ouest le territoire de développement récréo-touristique d’intérêt particulier mis en place dans le secteur du massif du mont Orford.
Visant à intégrer au schéma d’aménagement la partie du territoire de la Ville de Waterville annexée au Canton de Hatley
Visant à modifier les dispositions qui s’appliquent sur les rives des lacs et cours d’eau.
Annexe cartographique
Annexe cartographique du projet de règlement 19-18
Annexe cartographique du projet de règlement 11-13
R 11 13 A1 Ilot AUS4 28 34 35 Ad
R 11 13 A1 Ilot AUS6 31A 31B Ad
R 11 13 A1 Ilot BOE1 36A 36B Ad
R 11 13 A1 Ilot BOE3 38A 38B Ad
R 11 13 A1 Ilot CHA4 104 108 Ad
R 11 13 A1 Ilot CHA9 110 111 Ad
R 11 13 A1 Ilot HAT6 119A 119C Ad
R 11 13 A1 Ilot MAG1 146 147 Ad
R 11 13 A1 Ilot MAG12 78 79 Ad
R 11 13 A1 Ilot MAG2 72 148 Ad
R 11 13 A1 Ilot OGD1 125 144 Ad
R 11 13 A1 Ilot OGD2 127 128 129 Ad
R 11 13 A1 Ilot OGD5 132A 132B Ad
R 11 13 A1 Ilot POT15 20 21 Ad
R 11 13 A1 Ilot POT18 24A 24B Ad
R 11 13 A1 Ilot SCH10 142 143 Ad
Annexe cartographique du règlement de remplacement 12-12
A2 12 Memphremagog BaieMacPherson 2012 12
A2 13 Memphremagog BaieVerte 2012 12
A2 14 Memphremagog BaieOlivier 2012 12
A2 15 Memphremagog PointeDrummond 2012 12
A2 16 Memphremagog Castle 2012 12
A2 17 Memphremagog Cerises 2012 12
A2 20 Missisquoi Khartoum 2012 12
A2 21 Missisquoi Argent 2012 12
A2 22 Missisquoi Secteurs 2012 12mxd
A2 28 Missisquoi Mansonville 2012 12
A2 3 Tomifobia Massawippi 2012 12
A2 4 Tomifobia Secteurs 2012 12
A2 5 Massawippi RoundBay 2012 12