Règlements modifiant

Avis public - Assemblée de consultation publique du projet de règlement 19-18

Projet de règlement 19-18

Visant à :

• Modifier les affectations du territoire pour agrandir l’affectation résidentielle/villégiature à même une partie de l’affectation rurale à deux endroits dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley;
• Modifier les limites des périmètres d’urbanisation de Bolton-Est;
• Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog au dépend de l’affectation industrielle;
• Remplacer les cartes des zones inondables par celles actuellement en vigueur dans le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 14-18;
• Modifier les zones de protection des héronnières ainsi que les dispositions applicables;
• Autoriser les constructions sur pieux vissés sous certaines conditions.

Consulter l’annexe cartographique du projet de règlement 19-18 au bas de cette page

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 15-17-1

Règlement 15-17-1

Visant à :

• Identifier et délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière

Annexe cartographique - Règlement 15-17-1

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 15-18

Règlement 15-18

Visant à :

• Modifier le mécanisme de gestion du développement des périmètres d’urbanisation de la Ville de Magog.

 

Annexe cartographique - Projet de règlement 15-18

 

Avis public - Assemblée de consultation publique du projet de règlement 15-17

Projet de règlement 15-17

Visant à :

• Identifier et délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière
• Intégrer des distances séparatrices visant à encadrer l’implantation d’usages sensibles à proximité des sites miniers

Annexe cartographique - Projet de règlement 15-17

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 18-16

Règlement 18-16

Visant à :

• Modifier la limite du périmètre urbain de la Ville de Magog;
• Modifier l’affectation urbaine intermunicipale à même une partie de l’affectation industrielle dans la Ville de Magog;
• Modifier les cartes A-1, A-5, A-6, PU-10b, PU-11 et PU-22;
• Remplacer la carte A-3.

Consulter l’annexe cartographique du projet de règlement 18-16 au bas de cette page

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-16-2

Règlement 13-16-2

Visant à :

• Modifier le mécanisme de gestion du développement des périmètres d’urbanisation de la Ville de Magog.

 

Règlement 21-16, adopté le 21 juin 2017*

Document annexe - Plan de gestion de la zone inondable de la rivière Massawippi, Village de North Hatley, adopté le 21 juin 2017

* Le règlement 21-16 a été adopté le 21 juin 2017. Le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a 60 jours suite à la réception de la copie de ce règlement pour donner son avis. Le règlement entrerait en vigueur à ce moment, le cas échéant.

 

Avis public - Assemblée de consultation publique du projet de règlement 21-16

Projet de règlement 21-16 modifié pour la consultation publique

Document annexe modifié pour la consultation publique - Plan de gestion de la zone inondable de la rivière Massawippi, Village de North Hatley

* Les modifications sont surlignées en jaune dans les documents (p. 22, 23, 27, 28 et 33).*

 

Projet de règlement 21-16

Visant à :

• Intégrer un plan de gestion de la zone inondable de la rivière Massawippi pour le Village de North Hatley.

Document annexe - Plan de gestion de la zone inondable de la rivière Massawippi, Village de North Hatley

 

 

Avis public - Assemblée de consultation publique du projet de règlement 19-16

Projet de règlement 19-16

Visant à :

• Permettre une dérogation au schéma d’aménagement révisé pour le déplacement et l’agrandissement d’un bâtiment en zone inondable de grand courant (0-20 ans) dans la municipalité de Hatley.

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-16-1

Règlement 13-16-1

Visant à :

• Revoir les limites des grandes affectations du territoire suite à la rénovation cadastrale;
• Fusionner ou remplacer certaines grandes affectations du territoire;
• Créer de nouvelles affectations du territoire;
• Revoir et modifier certains usages autorisés.

Consulter l’annexe cartographique du règlement 13-16-1 au bas de cette page

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 11-16

Règlement 11-16

Visant à :

• Modifier les dispositions du document complémentaire concernant le contrôle des espèces exotiques nuisibles dans les rives et les milieux humides;
• Modifier les dispositions du document complémentaire concernant les travaux autorisés dans les milieux humides;
• Assujettir les dispositions concernant la remise à l’état naturel des rives aux lacs et cours d’eau cartographiés;
• Modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire concernant la zone inondable de rivière Massawippi dans la municipalité du Canton de Hatley.

 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 14-15

Règlement 14-15

Visant à :

• Permettre le lotissement dans les zones inondables de faible courant (20-100 ans) selon certaines conditions;
• Autoriser l’utilisation des oriflammes et des banderoles sur le territoire de la MRC de Memphrémagog.

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 11-15

Règlement 11-15

Visant à :

• Soumettre les quais, abris à bateau et autres ouvrages de plus de 20 mètres carrés à l’obtention d’un permis d’occupation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques lorsque situés dans le milieu hydrique public;
• Limiter la superficie des infrastructures (quais, abris à bateau et autres ouvrages) dans le littoral;
• Modifier certaines conditions d’émission du permis de construction;
• Intégrer des dispositions visant les élevages porcins en zone agricole permanente;
• Modifier et ajouter des définitions.

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 17-13-1

Règlement 17-13-1

Visant à :

• ajuster le périmètre d’urbanisation du secteur du Lac Stukely pour la municipalité d’Eastman;
• enlever un secteur de zone d’érosion dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley.

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-14

Règlement 13-14

Visant à :

• modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire concernant la zone inondable de la municipalité de North Hatley;
• modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire pour intégrer une définition de lac et cours d’eau;
• apporter des ajustements dans les dispositions des bâtiments accessoires à l’intérieur des zones de grand courant (0-20 ans).

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 14-12-3

Règlement de remplacement 14-12-3

Visant à :

• Agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité d’Eastman, entre l’autoroute 10 et la limite actuelle du périmètre

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 13-13

Règlement 13-13

Visant à :

• Permettre une dérogation au schéma d’aménagement révisé pour la
  construction d’une installation septique en zone inondable de grand courant (0-20 ans) dans les municipalités de Bolton-Est et du Canton de Potton.

 

Règlement 11-13

Ce règlement remplace le règlement 11-12 visant à :

• intégrer la décision 371196 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, à savoir : Une nouvelle affectation agro-forestière de type 1 permettant l’implantation de résidence sur les propriétés vacantes de 5 ha ou plus en date du 19 janvier 2011;
• une nouvelle affectation agro-forestière de type 2 permettant l’implantation de résidence sur les propriétés vacantes de 10 ha ou plus en date du 19 janvier 2011;
• l’ajout de 86 îlots déstructurés de type 1 (avec morcellement) et 52 îlots de type 2 (sans morcellement).

Consulter l’annexe cartographique du règlement de remplacement 11-13

 

Règlement de remplacement 14-12-2

Remplace le règlement 14-12-1 visant à :

• Agrandir le périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog à l’extrémité ouest du périmètre et dans un secteur situé au nord de la rue Beaudoin;
• Prévoir une gestion à long terme du périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog par la mise en réserve de certains secteurs;
• Modifier les affectations déterminées à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog dans un secteur situé à proximité de la route 112 et de la rue Matt;
• Modifier les affectations déterminées à l’intérieur des périmètres d’urbanisation de la Ville de Stanstead;
• Modifier la vocation d’un secteur situé au nord de la rue Junction dans la Ville de Stanstead pour lui accorder une vocation industrielle.

 

Règlement 12-12

Visant à :

• Modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire concernant la remise à l’état naturel de la rive;
• Modifier le schéma d’aménagement et les dispositions du document complémentaire pour intégrer de nouvelles zones d’inondation;
• Apporter des ajustements dans les dispositions sur les rives, le littoral et les milieux humides; Intégrer au document complémentaire des dispositions concernant les mesures de protection particulières à prendre en considération dans le cadre d’un plan de gestion des rives, du littoral ou des zones inondables;
• Préciser les mesures concernant les lieux d’enfouissement des boues de fosses septiques et la disposition des boues non traitées de fosses septiques;
• Abroger les dispositions relatives à la mise en œuvre du plan de gestion de la rive est du lac Massawippi;
• Revoir la numérotation du document complémentaire.

Consulter l’annexe cartographique du projet de règlement 12-12

 

Règlement 16-11

Visant à modifier la vocation de secteurs de la Ville de Magog, à savoir :

• Agrandir le périmètre d’urbanisation dans le secteur Omerville, pour y inclure les terrains situés entre le ruisseau Rouge et l’autoroute 55, équivalent à une superficie d’approximativement 24,8 hectares;
• Agrandir le périmètre d’urbanisation pour y inclure les deux terrains situés à l’est de la rue Merry Nord entre la limite actuelle du périmètre d’urbanisation et la rue Valiquette, d’une superficie d’environ 0,6 hectare;
• Prolonger au nord l’aire de service située au nord de l’échangeur 118 de l’autoroute 10, de part et d’autre de la route 141, jusqu’à la limite du périmètre d’urbanisation du Canton d’Orford;
• Réduire le périmètre d’urbanisation dans le secteur Venise, du côté ouest du chemin de la Rivière, soustrayant ainsi une superficie d’environ 25,4 hectares au périmètre d’urbanisation de la Ville de Magog.

 

Règlement 13-11

Visant à attribuer de nouvelles vocations aux terrains anciennement occupés par le Centre récréotouristique Montjoye, dans la municipalité du Canton de Hatley.

 

Règlement 7-09

Visant à modifier la limite de l’affectation agricole dans le secteur Knowlton Landing de la municipalité du Canton de Potton.

 

Règlement 6-09

Visant à modifier la vocation de secteurs de la Ville de Magog.

 

Règlement 5-09

Visant à agrandir le secteur à vocation récréotouristique dans la municipalité du Canton de Potton; modifier les limites d’un secteur d’extraction dans la municipalité de Ste-Catherine-de-Hatley; agrandir le périmètre d’urbanisation de la Ville de Stanstead.

 

Règlement 7-08

Visant à modifier la vocation d’un secteur de la municipalité d’Eastman correspondant au versant ouest du massif du mont Orford; agrandir vers l’ouest le territoire de développement récréo-touristique d’intérêt particulier mis en place dans le secteur du massif du mont Orford.

 

Règlement 6-08

Visant à intégrer au schéma d’aménagement la partie du territoire de la Ville de Waterville annexée au Canton de Hatley

 

Règlement 6-07

Visant à modifier les dispositions qui s’appliquent sur les rives des lacs et cours d’eau.

Annexe cartographique