Liste des contrats

Depuis le 1er avril 2011, la Loi (article 961.4 du Code municipal du Québec) impose la plublication de la liste des contrats de plus de 25 000 $ accordés par la MRC de Memphrémagog dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

La MRC de Memphrémagog procèdera à une mise à jour périodique de sa liste de contrats et les renseignements demeureront publiés pour une période de trois ans.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus

Dernière publication : 2014-06-02

 

Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $

L’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (LCV) ayant été abrogé, l’obligation de publication de la liste se trouve maintenant à l’article 477.6 de la LCV (961.4 selon le Code municipal) et stipule que la municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Vous trouverez donc ci-bas la liste des contractants ayant reçu des sommes de la MRC Memphrémagog pour l’exercice financier du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 :

Liste des contractants - du 1er janvier au 31 décembre 2017