Règlement sur la gestion contractuelle

La MRC de Memphrémagog a adopté, en mars 2018, le Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Memphrémagog. Ce règlement, qui a effet depuis le 21 mars 2018, prévoit des mesures, entre autres, pour :

  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • prévenir les situations de conflits d’intérêts;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demandes de soumissions.

Pour consulter ce règlement :

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Memphrémagog