Les

Le rôle

• Administrer les biens meubles et immeubles appartenant à la MRC de Memphrémagog.
• Voir à la gestion des affaires courantes et des ressources humaines.
• Autoriser l’attribution de tout contrat et le paiement de tout compte dont le montant n’excède pas 25 000 $;
• Préparer et soumettre au conseil pour l’assemblée régulière du mois de novembre le budget et sa répartition.
• Contester, s’il y a lieu, toute action prise contre la MRC dans les cas d’urgence.
• Aviser le conseil sur les mesures à prendre pour exécuter les règlements et les faire observer.
• Étudier les besoins et tout ce qui peut être dans l’intérêt de la municipalité; suggérer les mesures qu’il convient de prendre pour administrer avec efficacité et économie, et pour promouvoir le progrès de la municipalité et le bien-être des citoyens.
• Donner les avis sur des règlements d’emprunt et sur des règlements d’urbanisme d’une municipalité locale compte tenu du schéma d’aménagement et des mesures de contrôle intérimaire en vigueur dans le territoire de la MRC de Memphrémagog.
• Entériner les recommandations du comité d’investissement en commun (gestion des fonds).

La composition

Le comité est composé de six membres. Le préfet, le préfet suppléant et le représentant de la ville-centre sont d’office membres du comité administratif. Les représentants sont nommés par le conseil de la MRC.

Le rôle

• Étudier toute question relative à l’aménagement du territoire et faire les recommandations appropriées au conseil de la MRC.
• Assurer la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement et coordonner les activités menées dans le cadre de son actualisation et de sa révision.

La composition

Le comité d’aménagement est composé de six membres. Le préfet et le représentant de la ville-centre sont d’office membres du comité d’aménagement. Les représentants sont nommés par le conseil de la MRC.

Les principaux dossiers

• Mise en œuvre et actualisation du schéma d’aménagement et de développement.
• Application des règlements de contrôle intérimaire.
• Élaboration et mise en œuvre d’une vision stratégique de développement.
• Gestion des cours d’eau municipaux.
• Analyse de la conformité des règlements municipaux.
• Gestion de l’entente d’inspection forestière.
• Géomatique et cartographie.

Le rôle

• Étudier, à la demande du comité administratif ou de sa propre initiative, toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.
• Informer le comité administratif des résultats de toute question qu’il aura étudiée ainsi que tout comité permanent de la MRC concerné par le sujet étudié.
• Faire au comité administratif les recommandations qu’il juge appropriées sur les questions qu’il a étudiées.

La composition

Le comité est composé de huit membres dont quatre représentants du conseil de la MRC, et quatre représentants des milieux agricole et forestier reconnus comme candidats admissibles par l’UPA.

Le rôle

• Soutenir le milieu de la MRC dans ses actions de développement.
• Venir en aide au milieu municipal dans ses démarches culturelles.
• Favoriser la diffusion de l’information et la promotion des activités culturelles sur le territoire de la MRC.
• Gérer un programme d’aide financière afin de bonifier les initiatives culturelles du territoire.
• Voir à la gestion et au renouvellement d’une entente triennale avec le MCC.

La composition

Le comité est composé de six membres du conseil. Le préfet et le représentant de la ville-centre sont d’office membres du comité. Il n’y a pas de représentation par secteur. Les représentants sont nommés par le conseil de la MRC. Il peut s’adjoindre quatre personnes représentantes d’un secteur culturel (arts de la scène, arts visuels, littérature et patrimoine). S’ajoute le représentant du ministère de la Culture et des Communications (MCC).

Les principaux dossiers

• Mettre en œuvre et mise à jour de la Politique culturelle de la MRC;
• Collaboration à divers projets culturels;
• Promotion des activités culturelles;
• Analyse des projets déposés dans le cadre du Programme d’aide financière à la culture;
• Contribution à des projets de mise en valeur du patrimoine et des paysages de la MRC.

Le rôle

• Assurer le suivi des différents objectifs à incidence environnementale du schéma d’aménagement et assurer le suivi du plan d’action environnemental;
• Agir à titre consultatif pour toute question à caractère environnemental soumise par le conseil de la MRC;
• Poursuivre les efforts de diffusion d’informations relatives à l’environnement auprès des organismes et des municipalités;
• Étudier et formuler des recommandations sur toute question portant sur la gestion des matières résiduelles et des boues de fosses septiques soumise par le conseil de la MRC;
• Assurer la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé en 2013;
• Examiner toute source de financement à l’élaboration d’une partie ou de la totalité du plan de gestion des matières résiduelles.

La composition

Le comité est composé de six membres. Le préfet et le représentant de la ville-centre sont d’office membres du comité. Il n’y a pas de représentation par secteur. Les représentants sont nommés par le conseil de la MRC. Deux représentants des associations de protection de l’environnement participent aux rencontres.

Les principaux dossiers

• Mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles;
• Mise en œuvre du Plan d’action en environnement;
• Le suivi de la qualité de l’eau des lacs Memphrémagog et Massawippi;
• La collaboration au comité Québec-Vermont;
• La stratégie de contrôle des pesticides.

Le rôle

• Favoriser, au sein du comité, les discussions relatives au développement économique et social qui interpellent la MRC.
• Assurer une meilleure communication et une meilleure prise en compte des préoccupations des partenaires de la MRC en matière de développement économique et social;
• Assurer une meilleure connaissance et une meilleure compréhension, par la MRC, du travail effectué par ses partenaires afin d’assurer une complémentarité dans l’action;
• Assurer une meilleure coordination des efforts déployés en matière de développement économique et social par la MRC (Fonds de développement des territoires, politique de développement social, etc.).

La composition

Le comité est composé de douze membres, dont quatre représentants du conseil, ainsi que huit représentants des secteurs manufacturier, agroalimentaire, commerce, technologies de l’information, économie sociale, éducation, enseignement supérieur ainsi que tourisme. Les représentants sont nommés par le conseil de la MRC.

Les principaux dossiers

• Création et attraction de nouvelles entreprises;
• Attraction et rétention de la main-d’œuvre;
• Accessibilité au financement;
• Dessaisonalisation de l’offre touristique;
• Développement et adoption d’une identité régionale;
• Développement agroalimentaire;
• Développement de l’économie sociale.

La Politique nationale de la ruralité met en place le cadre de l’intervention du gouvernement du Québec pour soutenir le développement des communautés rurales. Par cette Déclaration, le gouvernement et ses principaux partenaires associés au développement local et régional s’engagent à travailler au renouveau, à la prospérité et à la pérennité des communautés rurales.

Le rôle

• Mettre en œuvre la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie;
• Soutenir financièrement, par l’intermédiaire du Fonds régions et ruralité, les communautés rurales de la MRC dans leur développement et dans l’amélioration de la qualité de vie des citoyens.

La composition

Le comité est composé de cinq représentants du conseil de la MRC.

Les principaux dossiers

• Analyse des projets déposés dans le cadre du Fonds régions et ruralité.
• Reddition de comptes auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
• Participation à certains projets qui concernent le développement du territoire rural de la MRC.

Le rôle

• Diriger la démarche entourant l’élaboration et la mise en œuvre du schéma de couverture de risques incendie.
• Émettre des avis intégrant les conseils techniques et administratifs donnés par les officiers municipaux, le coordonnateur à la MRC ou les experts.

La composition

Le comité de sécurité incendie est composé d’autant de membres que le souhaite le conseil. Le représentant de la ville-centre est d’office membre de ce comité. Trois directeurs incendie, représentant les dix services incendie du territoire, sont invités à participer au comité sans en être membres formellement.

Les principaux dossiers

• Mise en œuvre du schéma de couverture de risques incendie et sa révision.

Le rôle

• La mise en application d’une entente relative aux services policiers fournis aux municipalités par la Sûreté du Québec est assurée par un comité de sécurité publique.

La composition

La composition du comité de sécurité publique est spécifiée par la Loi sur la police (art. 78, L.R.Q. cP-13.1).

• Le comité se compose de quatre à sept personnes choisies par le conseil parmi les membres représentant les municipalités desservies par la SQ ainsi que de deux représentants de la SQ.
• De deux représentants de la Sûreté du Québec n’ayant pas droit de vote, dont l’un est directeur du poste de police.

Les représentants proviennent des 13 municipalités desservies par la Sûreté du Québec; il n’y a pas de représentation par secteurs.

Les principaux dossiers

• La protection policière par la Sûreté du Québec.