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Règlements

Projet de règlement 17-26 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Visant à :

  • Arrimer les dispositions relatives aux milieux hydriques (rive, littoral et zone inondable) avec les dispositions du règlement provincial Q2, r. 17.2 (ci-après nommé « RMUN »);
  • Apporter des correctifs pour assurer une meilleure cohérence des dispositions relatives aux milieux humides;
  • Préciser les dispositions sur l’ouverture de nouvelles rues à l’extérieur des secteurs de consolidation et des périmètres d’urbanisation, sans en modifier la portée;
  • Intégrer un secteur en affectation Rurale où l’usage « maison de soins palliatifs » ne peut être implanté.