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Règlements
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21 visant les règles relatives aux zones de pentes fortes et très fortes sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
Adoption
20 août 2025
Entrée en vigueur
29 octobre 2025
Avis public
29 octobre 2025
Documents de référence
Règlement 12-25 - Version administrative
Avis public - Règlement de contrôle intérimaire 12-25
