Schéma d'aménagement en vigueur

Le schéma d'aménagement repose sur un souci d’organisation de l’espace aux fins d’améliorer la qualité générale du milieu de vie et de fournir un environnement favorable au développement de l’activité économique, en respect des choix établis par un consensus du milieu et une conciliation des attentes gouvernementales.

Vous pouvez consulter le Résumé du schéma d’aménagement révisé de la MRC de Memphrémagog, adopté par le conseil de la MRC en septembre 1998 et en vigueur depuis le 4 janvier 1999 (règlement 8-98), dans la section Documents et liens utiles au bas de la page.

Le schéma d’aménagement est en constante évolution. Plusieurs modifications ont été apportées depuis son adoption en 1998. Ces modifications se font par l’adoption d’un règlement modifiant le schéma d’aménagement.

La version administrative du schéma d’aménagement n’a aucune valeur légale. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif. La MRC décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des informations contenues dans ce document.

Le schéma d’aménagement et les règlements s’y rapportant et possédant une valeur légale peuvent être obtenus auprès de la MRC.

Vous pouvez consulter le Schéma d’aménagement - Version administrative dans la section Documents et liens utiles, au bas de la page.