Règlement 11-22 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#17-16)
Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire no 16-21
Entrée en vigueur du règlement 11-20
Entrée en vigueur du PGMR 2020-2027
Entrée en vigueur du règlement 12-19
Entrée en vigueur du règlement 19-18-3-1
Entrée en vigueur du règlement 19-18-2
Entrée en vigueur du règlement 19-18-1
Assemblée de consultation publique du projet de règlement 19-18
Entrée en vigueur du règlement 15-17-1