Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

La Loi sur la qualité de l’environnement indique que toutes les MRC doivent élaborer et maintenir en vigueur un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Le PGMR sert à dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, à déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et à identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver.

Le premier PGMR de la MRC de Memphrémagog a été adopté en 2004 et le second en 2013. La démarche de révision débutée en 2018 permet à la MRC de se livrer à un troisième exercice de planification concernant la gestion des matières résiduelles.

Le PGMR doit couvrir l’ensemble des générateurs, soit le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI) et le secteur de la rénovation, construction et démolition (CRD). Il doit également contribuer à l’atteinte des objectifs et répondre aux orientations inscrites dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Le contenu du PGMR intègre les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement. Il est élaboré dans le souci d’identifier des solutions avantageuses, tant du point de vue de l’environnement que des aspects sociaux et il présente :

  • Une description du territoire de planification;
  • Un portrait de la gestion actuelle des matières résiduelles sur le territoire de la MRC;
  • Un recensement des intervenants et des infrastructures reliés à la gestion des matières résiduelles;
  • Un inventaire des matières résiduelles produites pour l’année 2017;
  • Un diagnostic territorial et une description des orientations et des objectifs ciblés;
  • Un plan d’action permettant l’atteinte des objectifs fixés;
  • Un programme de suivi et de surveillance.

Plan de gestion des matières résiduelles 2020-2027 de la MRC de Memphrémagog


Règlement 13-20 édictant le PGMR 2020-2027


Avis public - Entrée en vigueur du PGMR 2020-2027

 

Résumé du PGMR

Sur le territoire de la MRC, les municipalités sont responsables de la gestion des matières résiduelles d’origine résidentielle, alors que les industries, commerces et institutions, tout comme le secteur de la construction, rénovation et démolition, sont majoritairement desservis par les entreprises privées.

Aucun lieu d’enfouissement technique n’est en exploitation sur le territoire de la MRC. Les matières résiduelles destinées à l’élimination sont donc enfouies à l’extérieur du territoire. Pour ce qui est des infrastructures de valorisation, la MRC est membre d’une régie intermunicipale qui possède un centre de tri des matières recyclables localisé à Sherbrooke. On retrouve également quatre écocentres permanents sur le territoire de la MRC ainsi que plusieurs points de dépôt pour les résidus domestiques dangereux.

Dans la MRC, il se produit environ 88 000 tonnes de matières résiduelles par année, dont 30 % proviennent du secteur résidentiel, 20 % du secteur industriel, commercial et institutionnel et 50 % du secteur de la construction, rénovation et démolition. Le taux de mise en valeur global atteint 64 %.

Les orientations et objectifs de la MRC ont été élaborés en prenant en considération le pouvoir d’action réel des instances municipales. Ils se veulent réalistes et adaptés aux problématiques et enjeux locaux identifiés, tout en tenant compte du contexte, des limites et des capacités régionales d’agir. Dans le cadre de son PGMR, la MRC a privilégié trois orientations :

  • Poursuivre les efforts de réduction de l’enfouissement des matières résiduelles;
  • Parfaire la gestion des matières résiduelles au sein des différents secteurs;
  • Rendre compte des résultats et suivre l’évolution de la gestion des matières résiduelles sur le territoire.

Les objectifs qui en découlent permettent l’établissement d’un plan d’action visant à améliorer la performance globale du territoire. Ces objectifs concernent, notamment, la promotion de la gestion des matières résiduelles selon le principe des 3RV-E, l’amélioration du tri des matières résiduelles et de la qualité des matières recyclables récupérées, la poursuite de la valorisation des matières organiques, des boues municipales et des boues de fosses septiques ainsi que la gestion des résidus de construction, rénovation et démolition.

Le plan d’action se divise en une série de mesures touchant différents aspects :

  • Demandes aux instances gouvernementales;
  • Mesures générales portant sur plusieurs matières;
  • Mesures spécifiques aux matières recyclables;
  • Mesures spécifiques aux matières organiques;
  • Mesures spécifiques aux matières nécessitant un traitement particulier;
  • Mesures spécifiques aux résidus de CRD;
  • Mesures spécifiques aux déchets.

Bon nombre des mesures concernent l’information, la sensibilisation et l’éducation, l’acquisition de connaissances ainsi que les services en gestion des matières résiduelles. D’autres touchent la règlementation ou la gouvernance. Certaines ciblent différents générateurs de manière particulière. Dans bien des cas, les mesures sont la continuité de celles déjà mises en application sur le territoire au cours des dernières années. Le plan d’action ne prévoit pas l’implantation de nouvelle infrastructure en gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC.

 

Bilan du PGMR

Chaque année, la MRC produit un bilan des actions prévues dans le cadre du PGMR ainsi que des quantités de matières résiduelles produites, enfouies et valorisées sur le territoire pour le secteur résidentiel.

Le bilan est rendu public à la suite de son dépôt au conseil de la MRC. Les bilans peuvent être consultés en ligne, dans le centre de documents.

 

Gala des bons coups

Parmi les actions ciblées dans le PGMR, une action vise à souligner les bonnes pratiques en gestion des matières résiduelles ou en développement durable réalisées par les municipalités et les entreprises, organismes et institutions du territoire. En faisant connaître ces bons coups, la MRC souhaite qu’ils puissent servir d’exemple et de source d’inspiration.

Voici un résumé des dernières éditions :

Gala des bons coups – 25 février 2020

Gala des bons coups – 26 février 2019

Gala des bons coups – 27 février 2018

Gala des bons coups – 21 février 2017

Gala des bons coups – 23 février 2016

Gala des bons coups – 26 février 2015