16-21 14 décembre 2021 Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog
14-18 27 juin 2018 Règlement de contrôle intérimaire remplaçant le règlement de contrôle intérimaire 14-17
14-14 10 décembre 2014 Règlement de contrôle intérimaire numéro 14-14 abrogeant certains règlements de contrôle intérimaire
11-14 15 août 2014 Règlement de contrôle intérimaire modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte 10-13-6 de l’annexe cartographique
10-13-1 29 novembre 2013 Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte RCI 10-13-4 de l'annexe cartographique
10-13 24 mai 2013 Règlement de contrôle intérimaire visant l'ajout de zones inondables et de zones à risque d'inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
8-05 28 septembre 2005 Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente