Règlements

Projet de règlement 11-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Projet de règlement 10-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Projet de règlement 16-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

29 novembre 2013

Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte RCI 10-13-4 de l'annexe cartographique

24 mai 2013

Règlement de contrôle intérimaire visant l'ajout de zones inondables et de zones à risque d'inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

28 septembre 2005

Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente