14-23 20 septembre 2023 Règlement sur la procédure de demande d'exclusion de la zone agricole permanente
11-22 16 février 2022 Règlement 11-22 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#17-16)
16-21 14 décembre 2021 Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog
14-18 27 juin 2018 Règlement de contrôle intérimaire remplaçant le règlement de contrôle intérimaire 14-17
17-16 21 septembre 2016 Règlement 17-16 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#10-12)
12-15 6 août 2015 Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter la superficie des infrastructures (quais, abris à bateau et autres ouvrages) dans le littoral ainsi qu’à ajouter des définitions
14-14 10 décembre 2014 Règlement de contrôle intérimaire numéro 14-14 abrogeant certains règlements de contrôle intérimaire